L'état des recherches sur la régulation et le droit de la gouvernance 2025
Campus principal de Sherbrooke Centre judiciaire Jean-Melanson (A9-130) 21 novembre 2025, 8 h 30 à 16 h
Direction scientifique : Pre Marie-Eve Couture Ménard, Pre Marie-Claude Desjardins et Pr Charles-Étienne Daniel (Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke)
Le colloque annuel du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) vise à présenter l’état d’avancement des travaux sur la régulation et le droit de la gouvernance. Les chercheuses et chercheurs réguliers y exposeront leurs projets en cours ou récemment achevés, offrant un aperçu de la recherche effectuée au Centre.
Doit-on repenser nos institutions démocratiques? PreCatherine Choquette
Le droit de la gouvernance: une tentative de conceptualisation PrStéphane Bernatchez, MeAlexandra Bouchard, PreMarie-Eve Couture-Ménard et PreMarie-Claude Desjardins
10 h 30 à 11 h
Pause
11 h à 12 h
Panel 2
Le nouveau rôle des villes et des municipalités en alimentation impulsé par le droit de la gouvernance PreMarie-Eve Couture-Ménard et PrStéphane Bernatchez
Fusionner l’INSPQ et l’INESS: une analyse à la lumière des tendances de la gouvernance de la santé publique au Québec PreCarole Clavier, Chercheuse invitée (UQAM)
12 h à 13 h
Dîner
13 h à 14 h
Panel 3
Les attentes normatives envers le droit de la gouvernance pour réguler la recherche en robotique d'assistance au Québec PrCharles-Étienne Daniel
Antitrust démocratique pour les marchés numériques: un plan d’action PreViktoria Robertson, Chercheuse invitée (Vienna University of Economics and Business)
14 h à 14 h 25
Pause
14 h 25 à 15 h 55
Panel 4
Les aléas de la preuve statistique en responsabilité médicale Pr Robert Kouri
La réforme Dubé, laboratoire de gouvernance PrJean-Frédéric Ménard
Le droit au logement dans une perspective féministe PreÉvelyne Jean-Bouchard
15 h 55 à 16 h
Mot de clôture
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