Les 30 ans du Code civil du Québec : de la fabrication à la réception

Colloque annuel

Uniquement en présentiel
Édifice Ernest-Cormier – Cour d’appel du Québec à Montréal
Vendredi 29 novembre 2024, 9 h à 16 h 45

Direction scientifique : Pre Andréanne Malacket, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Benoît Moore, juge à la Cour d’appel, Pre Mariève Lacroix, Section de droit civil, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Pre Marie-Hélène Dufour, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Pre Gaële Gidrol-Mistral, Département des sciences juridiques, UQAM et Gaétan Dumas, juge à la Cour supérieure.

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Programme

9 h	Accueil
9 h 15 - 9 h 45	Conférence inaugurale M^e Gil Rémillard, avocat conseil au Cabinet Dentons Canada LLP
9 h 45 - 12 h 15	Fabrication du Code civil du Québec
9 h 45 - 11 h	Les bâtisseurs Honorable Jean-Louis Baudouin, juge retraité de la Cour d’appel du Québec Honorable Jacques Chamberland, juge retraité de la Cour d’appel du Québec Robert P. Kouri, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Table-ronde présidée par Nathalie Vézina, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
11 h - 11 h 15	Pause
11 h 15 - 12 h 15	Le procédé Sylvio Normand, professeur associé, Faculté de droit, Université Laval Les commentaires Noémie Gourde-Bouchard, doctorante, Faculté de droit, Université McGill, et doctorante, École de droit de l'Institut d'études politiques de Paris
12 h 15 - 14 h 15	Lunch et Assemblée générale de l’Association québécoise Henri Capitant
14 h 15 - 16 h 15	Réception du Code civil du Québec
14 h 15 - 15 h	*La contribution au pluralisme juridique canadien* Kathy Bellefleur, professeure, Faculté de droit, Université Laval David Howes, professeur, Département de sociologie et anthropologie, Université Concordia; professeur associé, Faculté de droit, Université McGill
15 h - 15 h 15	Pause
15 h 15 - 16 h 15	La transition de la pratique judiciaire et professionnelle et l’évolution de la doctrine Honorable Louise Mailhot, juge retraitée de la Cour d’appel du Québec, Fasken Martineau DuMoulin LLP M^e Jean-Pierre Casavant, Casavant Bédard Valérie Costanzo, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM
16 h 15 - 16 h 45	Conférence de clôture Marie-Ève Arbour, professeure, Faculté de droit, Université Laval
16 h 45	Fin