Véronique Fraser

Professeure adjointe

Domaines

  • Prévention et règlement des différends privés, publics et interculturels
  • Pratiques préventives des différends (juriste maître en solutions, ‘legal design lawyering’)
  • Justice participative (négociation, médiation, arbitrage)
  • Théories de la légitimité et gouvernance
  • Droit des organisations internationales et gouvernance mondiale
  • Droit du commerce international

Formation

  • Ph.D. (Ottawa, Section de common law) (2015)
  • LL.M. (Dispute Resolution) (2010 - Pepperdine)
  • Barreau de l'Ontario (2009)
  • Barreau du Québec (2009)
  • LL.M. (Droit transnational et common law, Juris Doctor) (2009 - Sherbrooke)
  • LL.B. (2007 - Sherbrooke)

Notes biographiques

Véronique Fraser est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle est membre des barreaux du Québec et de l’Ontario depuis 2009.

Elle détient un Doctorat en droit (Ph.D.), une Maîtrise en règlement des différends (LL.M.) de l’Université Pepperdine en Californie et une Maîtrise en droit transnational et common law (LL.M.) de l’Université de Sherbrooke. Récipiendaire de plusieurs prix et bourses, elle a été boursière en PRD à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke entre 2012-2015 et lui ont été notamment décernées une bourse d’études supérieures par le FRQSC, la Bourse du doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université d’Ottawa ainsi qu’une bourse d’excellence de l’Université d’Ottawa. Elle a été également récipiendaire du « Prix Minerve 2009 » pour le meilleur mémoire de maîtrise en droit au Québec.

Véronique Fraser a été stagiaire à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), dans la section d’arbitrage et de conciliation international. De plus, elle a participé à la conception de matériel pédagogique pour les juges et avocats des sociétés d’État dans le cadre de l’implémentation de la conciliation judiciaire au Tribunal administratif du Québec.

Véronique Fraser a agi à titre de médiateure à la Superior Court of California dans le comté de Los Angeles et a été membre de la Table Ronde sur la Gouvernance des Nations Unies en 2009-2010. Elle s’est récemment jointe à titre de chercheure au Groupe de travail international sur les processus mixes de modes de résolution des différends (International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution Processes), un effort combiné du College of Commercial Arbitrators (CCA), du International Mediation Institute (IMI) et du Straus Institute for Dispute Resolution de l’Université Pepperdine en Californie. Elle est chercheure cofondatrice du Groupe pour la Prévention et le Règlement des Différends (G-PRD)

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

Véronique Fraser, L’implication de la société civile à titre d’amicus curiae auprès des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, Collection Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 142 p.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Thomas Stipanowich et Véronique Fraser, "The International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution: Exploring the Interplay between Mediation, Evaluation and Arbitration in Commercial Cases" (2017) Fordham International Law Journal (à paraître en 2017).

Véronique Fraser et Jean-François Roberge, "Legal Design Lawyering : Rebooting Legal Business Model with Design Thinking" (2016) 16 Pepperdine Dispute Resolution Law Journal, 303.

Jean-François Roberge, Véronique Fraser et Tessa Manuello, «  Maître en solutions. Propositions et stratégies de négociation pour une pratique à valeur ajoutée » (2015) 5(2) Revue d’arbitrage et de médiation / Journal of Arbitration and Mediation (RAMJAM) 81.

Jean-François Roberge et Véronique Fraser, « L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste » (2015) 74 Revue du Barreau, p. 531. 

Jean-François Roberge et Véronique Fraser, « La Négociation », dans Pierre-Claude Lafond, (dir.), Régler autrement les différends, Lexis-Nexis, 2015, p. 27-48.

Catherine Choquette, Jie He et Véronique Fraser, « La prévention et le règlement des différends environnementaux - réflexion sur l'impact du nouveau Code de procédure civile », dans Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez, (dir.), Le nouveau Code de procédure civile du Québec : « approche différente » et « accès à la justice »?, Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 397-424.

Véronique Fraser, "Horizontal Mechanism for the Resolution of Non-tariff Barrier Disputes at the WTO: An Analysis" (2012) 15 (4) Journal of International Economic Law, p. 1033.

Jean François Roberge et Véronique Fraser, « L’évolution de la médiation privée et judiciaire au Québec (Canada): bilan et perspective d’avenir », dans Stephen Bensimon et Alain Laraby, (dir.), Diversité des médiations du Monde, Arès (à paraître).

Communications

Véronique Fraser, "Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II", American Bar Association Section of Dispute Resolution, 19th Annual Section of Dispute Resolution, Spring Conference,San Francisco, 20 avril 2017.

Véronique Fraser, « Les impact interculturels : comment adapter sa stratégie dans ses rôles de conseiller, négociateur et plaideur ? », Les conférences Jeune Barreau de Montréal-Centre d’accès à l’information juridique (JBM-CAIJ), Montréal, Canada, 8 mars 2017.

Véronique Fraser, « La médiation multiculturelle : Perspectives comparées - Canada/Québec, Afrique de l’ouest et Maghreb », Cercle de Québec de l'IMAQ, Québec, 26 janvier 2017.

Véronique Fraser, « Med-Arb : le meilleur ou le pire des deux mondes ? », Atelier de la recherche de la session d’automne 2016 du Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD), Université de Sherbrooke, Canada, 8 décembre 2016.

Véronique Fraser et Jean-François Roberge, "Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking", 6th International Biennial on Negotiation - Novancia, Paris, France, 18 novembre 2016. 

Véronique Fraser, "Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges", Conférence à la 7th ICC International Mediation Conference, Chambre de commerce internationale,  Paris, France, 19 octobre 2016.

Véronique Fraser, "Interaction between Mediation,  Arbitration or Litigation", Conférencière invitée au Mediation Committee Meeting, CPR Institute for Conflict Prevention & Resolution, 12 octobre 2016.

Thomas Stipanowich et Véronique Fraser, "Mixed Modes Dispute Resolution Processes: 6 Scenarios and Results of Preliminary Survey", Conférence au International Task Force on Mixed Modes Dispute Resolution Summit, Straus Institute for Dispute Resolution, Pepperdine University, Malibu, Californie, 23 septembre 2016.

Véronique Fraser, « L’acceptabilité sociale : proposition d’un cadre théorique pour la définir », Conférence au Colloque 432 – L’acceptabilité sociale: mouvements sociaux, démocratie participative et visions du développement, 84e Congrès de l'Acfas, 9 mai 2016.

Véronique Fraser, « Les dimensions interculturelles », Formation en médiation interculturelle pour les médiateurs bénévoles, le Pont Organisme de Justice Alternative, Sherbrooke, Canada, 10 février 2016.

Véronique Fraser, « La légitimité des processus de négociation des règles de droit à l’Organisation mondiale du commerce : une tentative de définition », communication présentée lors de l’Atelier inaugural des étudiants des cycles supérieurs : Démocratie et gouvernance à l’ère de l’austérité, organisé par le Réseau en économie politique internationale, Université d’Ottawa, 2 mars 2012.

Véronique Fraser, « La transparence dans les arbitrages entre un investisseur et un État », communication présentée lors du Séminaire en droit commercial international , Programme de droit transnational et common law, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 15-19 juin 2009.

Coordonnées

819 821-8000, poste 65916 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Veronique.Fraser@USherbrooke.ca
Bureau A9-221 (Pavillon Albert-Leblanc)

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