Véronique Fraser

Professeure adjointe

Domaines

  • Justice participative (négociation, médiation, arbitrage, conflits interculturels)
  • Prévention des différends et pratiques préventives (juriste maître en solutions, "legal design lawyering")
  • Processus mixtes de prévention et de règlement des différends 
  • Négociation et médiation interculturelle 

Formation

  • Ph.D. (Ottawa, Section de common law) (2015)
  • LL.M. (Dispute Resolution) (2010 - Pepperdine)
  • Barreau de l'Ontario (2009)
  • Barreau du Québec (2009)
  • LL.M. (Droit transnational et common law, Juris Doctor) (2009 - Sherbrooke)
  • LL.B. (2007 - Sherbrooke)

Notes biographiques

Véronique Fraser est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle est avocate membre des barreaux du Québec (droit civil) et de l’Ontario (common law) depuis 2009 et médiatrice accréditée à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Elle détient un Doctorat en droit (Ph.D.) de l’Université d’Ottawa, une Maîtrise en droit transnational et common law (LL.M.) de l’Université de Sherbrooke, ainsi qu’une Maîtrise en règlement des différends (LL.M.) de l’Université Pepperdine en Californie, le programme de règlement des différends classé premier aux États-Unis selon le U.S. News & World Report.

La professeure Fraser a été récipiendaire de plusieurs prix et bourses. Elle a été lauréate du concours de bourse doctorale de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Lui ont notamment été décernées une bourse de chercheure doctorale en prévention et règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke entre 2012-2015, une bourse d’études supérieures par le Fonds de recherche du Québec Société et culture (FRQSC) et le « Prix Minerve 2009 » pour le meilleur mémoire de maîtrise en droit au Québec. Sa thèse de doctorat a été nominée pour la Médaille d'or du Gouverneur général et le Prix Pierre Laberge pour la meilleure thèse de doctorat en humanités à l'Université d'Ottawa.

Véronique Fraser a été stagiaire à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), dans la section d’arbitrage et de conciliation international. De plus, elle a participé à la conception de matériel pédagogique pour les juges et avocats des sociétés d’État dans le cadre de l’implémentation de la conciliation judiciaire au Tribunal administratif du Québec. Elle a également agi à titre de médiatrice au Québec et à la Superior Court of California dans le comté de Los Angeles.

Au niveau de la recherche, la professeure Fraser est chercheure invitée à la Faculté de droit de l’Université Pepperdine (Californie) depuis 2015. Elle siège sur le Comité de rédaction de la revue Négociations (De Boeck), ainsi que sur le Comité exécutif de la International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution, un effort combiné du College of Commercial Arbitrators, du International Mediation Institute et du Straus Institute for Dispute Resolution de l’Université Pepperdine chapeautant le travail de 68 experts sur six continents, incluant académiques, médiateurs, arbitres et conseillers juridiques. Elle est membre des groupes de recherche Accès au Droit et à la Justice (ADAJ) de l’Université de Montréal, Justice privée et État de droit de l’Université McGill et du Groupe pour la Prévention et le Règlement des Différends (G-PRD) de l’Université de Sherbrooke. Elle a également été membre de la Table Ronde sur la Gouvernance des Nations Unies en 2009-2010.

Véronique Fraser a été professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole en 2018.  Auteure de nombreux articles portant sur la prévention et le règlement des différends, la professeure Fraser a été invitée à titre de conférencière par plusieurs institutions de haut renom, notamment la Chambre de commerce internationale (Paris), le CPR International Institute for Conflict Prevention & Resolution (New York), la American Bar Association, Dispute Resolution Section (San Francisco), l’Institute for Transnational Arbitration (Washington, D.C.), l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, le Barreau de Saint-François, l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) et la Chambre des notaires du Québec.

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

Catherine Choquette et Véronique Fraser, (dir)., Environmental Mediation: An International Survey, Routledge Research in International Environmental Law, Routledge, 2018, 220 pages.

Véronique Fraser, L’implication de la société civile à titre d’amicus curiae auprès des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, Collection Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 142 p.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Jean-François ROBERGE et Véronique FRASER, "Cooperative Legal Lawyering. How legal designers create value innovation ?", dans Antoine Masson et David Orozco, (dirs.), Perspectives on Legal Innovation, Bruxelles, Éditions Larcier, (à paraître en 2018)

Véronique Fraser, « La combinaison de la médiation et de l’arbitrage (med-arb et arb-med). Potentiel, critiques et garanties procédurales » dans Lise Casaux-Labrunée et Jean-François Roberge, (dirs.), Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever Des défis à relever pour une justice de qualité, Paris, L.G.D.J., 2018, p. 327-355.

Catherine Choquette et Véronique Fraser, "A New Code of Civil Procedure in Canada and Needs for Further Developments in Environment", dans Catherine Choquette et Véronique Fraser, (dir.), Environmental Mediation : An International Survey. Routledge, 2018, p. 84-108.

Véronique Fraser, « Le notaire facilitateur de l’entente en contexte interculturel », dans Cours de perfectionnement du notariat, Éditions Yvon Blais, 2017 no. 2, p. 127-72.

Thomas Stipanowich et Véronique Fraser, "The International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution: Exploring the Interplay between Mediation, Evaluation and Arbitration in Commercial Cases" (2016) 40(3) Fordham International Law Journal, p. 839-886.

Véronique Fraser et Jean-François Roberge, "Legal Design Lawyering : Rebooting Legal Business Model with Design Thinking" (2016) 16(2) Pepperdine Dispute Resolution Law Journal, p. 303-316.

Jean-François Roberge, Véronique Fraser et Tessa Manuello, «  Maître en solutions. Propositions et stratégies de négociation pour une pratique à valeur ajoutée » (2015) 5(2) Revue d’arbitrage et de médiation / Journal of Arbitration and Mediation (RAMJAM), p. 81-116.

Jean-François Roberge et Véronique Fraser, « L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste » (2015) 74 Revue du Barreau, p. 531- 555. 

Jean-François Roberge et Véronique Fraser, « La Négociation », dans Pierre-Claude Lafond, (dir.), Régler autrement les différends, Lexis-Nexis, 2015, p. 27-48.

Catherine Choquette, Jie He et Véronique Fraser, « La prévention et le règlement des différends environnementaux - réflexion sur l'impact du nouveau Code de procédure civile », dans Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez, (dir.), Le nouveau Code de procédure civile du Québec : « approche différente » et « accès à la justice »?, Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 397-424.

Véronique Fraser, "Horizontal Mechanism for the Resolution of Non-tariff Barrier Disputes at the WTO: An Analysis" (2012) 15 (4) Journal of International Economic Law, p. 1033-1073.

Communications

Thomas J. Stipanowich, Laura Kaster et Véronique Fraser, "Mixing Modes : Our Growing Experience with Interplay between Mediation, Evaluation, and Arbitration", co-organisé par Straus Institute for Dispute Resolution, Pepperdine University School of Law, New Jersey’s Marie Garibaldi Inn of Court for Alternative Dispute Resolution et Pepperdine / Straus American Inn of Court for Dispute Resolution, par vidéoconférence, 10 mai 2018.

Véronique Fraser, « L’école de Sherbrooke et l’approche intégrative de la négociation. Habiletés pratiques de la négociation », mini-congrès et assemblée générale annuelle (AGA) du Barreau de Saint-François, Sherbrooke, 4 mai 2018.

Véronique Fraser, « Limites et potentiels des modes mixtes de règlement des différends », Groupe de recherche Justice privée et État de droit, Université McGill, Faculté de droit, Montréal, 14 mars 2018.

Véronique Fraser et Thomas Stipanowich, "Mixing Modes in International Commercial Dispute Resolution : The Impact of Culture and Legal Tradition on Kinds of Interplay between Mediation, Evaluation and Arbitration", conférence à l’Institute for Transnational Arbitration, Washington, D.C, 27 janvier 2018.  

Véronique Fraser, « La médiation en droit civil québécois: les garanties procédurales prévues au Code de procédure civile », Encouragement et développement par les législatures nationales de la justice participative : progrès ou abandon du devoir régalien de justice?, Michaud Santorellio Avocats et Groupe de recherche Justice Privée et État de droit, Maison Ludger-Duvernay, Montréal, Canada, 4 décembre 2017.

Véronique Fraser, « Le notaire facilitateur de l’entente en contexte interculturel », Palais des Congrès de Montréal, Cours de perfectionnement du notariat, Chambre des notaires, Montréal, Canada, 24 novembre 2017.

Véronique Fraser, "Combining Adjudicative and Non-Adjudicative Dispute Resolution Processes: Potential and Limits", Dispute Resolution Lecture Series, McGill University, Faculty of Law, Montréal, Canada, 4 octobre, 2017.

Véronique Fraser, « La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel », IXe conférence du Forum Mondial de Médiation, Saint-Sauveur, 17 mai 2017.

Véronique Fraser, "Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II", American Bar Association Section of Dispute Resolution, 19th Annual Section of Dispute Resolution, Spring Conference,San Francisco, 20 avril 2017.

Véronique Fraser, « Les impact interculturels : comment adapter sa stratégie dans ses rôles de conseiller, négociateur et plaideur ? », Les conférences Jeune Barreau de Montréal-Centre d’accès à l’information juridique (JBM-CAIJ), Montréal, Canada, 8 mars 2017.

Véronique Fraser, « La médiation multiculturelle : Perspectives comparées - Canada/Québec, Afrique de l’ouest et Maghreb », Cercle de Québec de l'IMAQ, Québec, 26 janvier 2017.

Véronique Fraser, « Med-Arb : le meilleur ou le pire des deux mondes ? », Atelier de la recherche de la session d’automne 2016 du Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD), Université de Sherbrooke, Canada, 8 décembre 2016.

Véronique Fraser et Jean-François Roberge, "Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking", 6th International Biennial on Negotiation - Novancia, Paris, France, 18 novembre 2016. 

Véronique Fraser, "Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges", Conférence à la 7th ICC International Mediation Conference, Chambre de commerce internationale,  Paris, France, 19 octobre 2016.

Véronique Fraser, "Interaction between Mediation,  Arbitration or Litigation", Conférencière invitée au Mediation Committee Meeting, CPR Institute for Conflict Prevention & Resolution, 12 octobre 2016.

Thomas Stipanowich et Véronique Fraser, "Mixed Modes Dispute Resolution Processes: 6 Scenarios and Results of Preliminary Survey", Conférence au International Task Force on Mixed Modes Dispute Resolution Summit, Straus Institute for Dispute Resolution, Pepperdine University, Malibu, Californie, 23 septembre 2016.

Véronique Fraser, « L’acceptabilité sociale : proposition d’un cadre théorique pour la définir », Conférence au Colloque 432 – L’acceptabilité sociale: mouvements sociaux, démocratie participative et visions du développement, 84e Congrès de l'Acfas, 9 mai 2016.

Véronique Fraser, « Les dimensions interculturelles », Formation en médiation interculturelle pour les médiateurs bénévoles, le Pont Organisme de Justice Alternative, Sherbrooke, Canada, 10 février 2016.

Véronique Fraser, « La légitimité des processus de négociation des règles de droit à l’Organisation mondiale du commerce : une tentative de définition », communication présentée lors de l’Atelier inaugural des étudiants des cycles supérieurs : Démocratie et gouvernance à l’ère de l’austérité, organisé par le Réseau en économie politique internationale, Université d’Ottawa, 2 mars 2012.

Véronique Fraser, « La transparence dans les arbitrages entre un investisseur et un État », communication présentée lors du Séminaire en droit commercial international , Programme de droit transnational et common law, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 15-19 juin 2009.

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