Louise Bernier

Professeure titulaire

Domaines

  • Propriété intellectuelle
  • Droit médical
  • Éthique et sciences de la vie
  • Sciences et droit

Formation

  • LL.B. (Laval)
  • LL.M. Droit des biotechnologies (Montréal)
  • D.C.L. (McGill)

Notes biographiques

Louise Bernier est professeure dans les domaines du droit de la santé, de l’éthique biomédicale et du droit des personnes la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2006. Elle a obtenu d’importantes subventions pour mener de travaux de recherche à la fois au sein de groupes de recherche et aussi individuellement. Elle s’intéresse particulièrement à la signification de l’autonomie individuelle dans des contextes de soins critiques en début et en fin de vie. Ses travaux de recherche portent principalement sur le développement d’une approche éthique visant à résoudre certains dilemmes complexes en santé, sur les méthodes alternatives de prévention et règlement des conflits dans le domaine de la santé et sur les enjeux éthiques de l’évaluation des technologies en santé. Elle est également impliquée au sein de différents comité d’éthiques comme celui de Québec transplant et celui du CIUSS de l’Estrie CHUSS.

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

L. Bernier, C-É Daniel et J Lapalme, « Nanotechnologies, droit des brevets et principe de précaution », dans G. A. Legault et al., dir, Nanotechnologies et principe de précaution : Forces et limites de l’appel au principe, Collection Enjeux éthiques contemporains, Québec, Presse de l’Université Laval, 2012, p. 167-189.

G. A. Legault, L. Bernier, C-E Daniel, C. Fontaine et J.Patenaude, Nanotechnologie et Principe de Précaution : forces et limites de l’appel au principe. Collection Enjeux éthiques contemporains, Collection Enjeux éthiques contemporains, Québec, Presses de l’Université Laval, 2012, 292 p.

Louise Bernier, Justice in Genetics : Intellectual Property and Human Rights from a Cosmopolitan Liberal Perspective, Cheltenham UK & Northampton Mass, Edward Elgard Publishing, 2010, 250 p.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

G.-A Legault, J.P Béland, M. Parent, S.K. Bédard  C.A. Bellemare, L. Bernier, P. Dagenais, C-E. Daniel, H. Gagnon, J. Patenaude, “Ethical evaluation in HTA: Understanding the diversity of approaches” (2018) Soumis à BMC Medical Ethics (en évaluation) 34 p.

C.A. Bellemare, P. Dagenais  S.K. Bédard, J.P Béland, L. Bernier, C-E. Daniel, H. Gagnon, G.-A Legault, M. Parent, J. Patenaude, "Ethics in Health Technology Assessment: A Systematic Review", International Journal of Technology Assessment in Health Care (accepté août 2018 à paraître), 2018, 25 p.

L. Bernier, « Les limites du consentement individuel au don d’organes consacré par la loi Québécoise: vers une expression de volonté plus éclairée, inclusive et significative », Revue de droit sanitaire et social, 3 (mai 2018), p. 474 à 487.

L. Bernier« L’exception du motif impérieux de l’article 43 C.c.Q. : l’interprétation comme solution au problème d’effectuation ? » (2018) Revue Éthique et Santé (sous presse mais disponible en ligne depuis le 30 mai 2018) 27 p.

C. Régis et L. Bernier, "Moving Forward with Advance Consent to Medical Assistance in Dying? Lessons to draw from the Current Advance Medical Directives Regime in Québec", (2018) IRPP Policy Insight (accepté à paraître) 12 p.

L. Bernier, G.-A. Legault et C.-E. Danier, “Legal governance: how does law circumscribe the social role of HTA?” (2017)  Supplementary Issue of the International Journal of Technology Assessment in Health Care (IJTAHC)

 

L. Bernier et C. Régis, « Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie » 62 (2017) Revue générale de droit médical, p-35 à 64.

L. Bernier, « La place de l’éthique dans le contrôle de la légalité et de la mise en œuvre des brevets génétiques : analyse du contexte dans lequel s’est présentée l’affaire Myriad », (2015) 8 :2 Revue de Droit et Santé de McGill, p. s.232-s.292.

C.-É Daniel, G.-A. Legault et L. Bernier, « La régulation des nanotechnologies, le débat national français et le dialogue social: nanomonde, grandes attentes normatives ? » 2015 20:1 Lex Electronica, p.93 à 123.

J. Patenaude J., G.-A. Legault, J. Beauvais, L. Bernier L., J.-P. Béland, P. Boissy, V. Chenel, C.-É. Daniel C.-É., J. Genest, M.-S. Poirier, D. Tapin, Framework for the Analysis of the impacts of nanotechnologies and their ethical acceptability: Basis on an Interdisciplinary Approach to Assess Novel Technologies Technologies. Springer: Science and Engineering Ethics. (April 2014 Online). Vol. 21, No. 2, p. 293-315. April 2015. DOI 10.1007/s11948-014-9543-y.

G.-A. Legault, L. Bernier et C.-É Daniel, « Démocratisation du développement technologique : défis pour l'éthique publique » (2014) 18 :2 Ethica, p.65-91.

C-E. Daniel et L. Bernier, « Nanotechnologies et droit des brevets: une incompatibilité de taille? » (Octobre 2012) 24 :3 Cahiers de Propriété Intellectuelle, p. 535-573.

C. Régis, T. Epps et L. Bernier, "Implementing Medical Travel in the Canadian Health Care System: What should Policy Makers consider before moving forward?", (2012) Health Law Journal.

L. Bernier, "International Socio Economic Human Rights: The Key to Global Health Improvement?" (April 2010) 14:2 International Journal of Human Rights, p. 246-279.

L. Bernier et K. Durell, “Are Gene Patents Really a Threat?” dans B.M. Knoppers & E.R. Gold, (dir), Biotechnology IP and Ethics, Montréal, Butterworth, 2009, p. 203-242.

L. Bernier, «Dialogue et élaboration de normes dans le domaine de la propriété intellectuelle : le rôle et l’influence grandissants des citoyens et des groupes d’intérêts» dans S. Bernatchez, (dir.), La parole et le droit, Sherbrooke, Éditions de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2009, p. 83-103.

J-P Béland, L. Bernier et C. Verchère-Maurice, «Quelles difficultés dialogiques attendent la gouvernance réflexive sur la question du sens et de la finalité du développement des nanotechnologies?» dans J-P Béland et J. Patenaude, (dir), Les défis éthiques dans la recherche et le développement des nanotechnologies: Enjeux de la gouvernance du développement technologique, Québec, Presses de l’Université Laval, 2009, p. 101-123.

L. Bernier et D. Grégoire, “Reproductive and Therapeutic Cloning, Germ-Line Therapies and Purchase of Gametes and Embryos: Comments on New Canadian Legislation Governing Reproduction Technologies”, (December 2006) 30:6 Journal of Medical Ethics, p. 527-532.

E.R. Gold, L. Bernier et al., “The Unexamined Assumptions of Intellectual Property:  Adopting an Evaluative Approach to Patenting Biotechnological Innovation,” (2004) 18:4 Public Affairs Quarterly 299-344.

Communications

J. Patenaude, S. K.-Bédard, J.-P. Béland, C. Bellemare, L. Bernier, P. Dagenais, C.-É. Daniel, H. Gagnon, G.-A. Legault et M. Parent, Eliciting Implicit Value-Judgments in the HTA Process. XVth Health Technology Assessment international HTAi 2018 Annual Meeting : Strengthening the Evidence-to-Action Connection. Westin Bayshore Hotel, Vancouver, Canada, June 4, 2018.

G.-A. Legault, S. K.-Bédard, J.-P. Béland, C. A. Bellemare, L. Bernier, P. Dagenais, C.-É. Daniel, H. Gagnon, M. Parent et J. Patenaude, Towards a Systemic Approach of Value Judgment in HTA. XVth Health Technology Assessment international HTAi 2018 Annual Meeting : Strengthening the Evidence-to-Action Conection. Westin Bayshore Hotel, Vancouver, Canada, June 4, 2018.

L. Bernier et C. Regis, "A Relational Autonomy Perspective on Advance Medical Directives for End-of-Life Care", Health Law Politics and Ethics Seminar, Toronto, 1er février 2018.

L. Bernier et S. Macdonald, « Entre l’arbre et l’écorce : adolescents et parents, consentement et confidentialité », 10e Journées de Formation Interdisciplinaire de la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec, Montréal, 17 novembre 2017.

L. Bernier, G.A. Legault, C.-É Daniel, S. K. Bédard, J.-P. Béland, C. Bellemare, P. Dagenais, H. Gagnon, M. Parent et J. Patenaude, "HTA's ethical evaluation : Understanding the diversity of approaches", 14e édition, Health Technology Assessment international Annual Meeting, Rome, Italie, 20 Juin 2017.

L. Bernier, G.A. Legault, C.-É Daniel, S. K. Bédard, J.-P. Béland, C. Bellemare, P. Dagenais, H. Gagnon, M. Parent et J. Patenaude, “Integration of Ethics in Health Technology Assessment", 14e édition, Health Technology Assessment international Annual Meeting, Rome, Italie, 20 Juin 2017.

L. Bernier, G.A. Legault, C.-É Daniel, S. K. Bédard, J.-P. Béland, C. Bellemare, P. Dagenais, H. Gagnon, M. Parent et J. Patenaude, “Legal governance: how does law circumscribe the social role of HTA?”, 14e édition, Health Technology Assessment international Annual Meeting, Rome, Italie, 20 Juin 2017.

L. Bernier, "What role for Judges in conflict resolution and ethical deliberation: the Myriad case", 13eme édition Congrès Mondial de Bioéthique, Edimbourg, Écosse, 16 juin 2016.

L. Bernier, "Higher Court’ minimalist approach: a questionable avenue when adjudicating health related patents”, Ateliers critiques de la faculté de droit de l’université Keele, Angleterre, UK, 14 juin 2016.

L. Bernier et M.-F. Bureau, "Assisted Procreation in Québec: Ethical and Legal Challenges in 2014", Conférence Annuelle de la Société Canadienne de Fertilité et d’Andrologie, Québec, 13 septembre 2014. 

L. Bernier,  « La responsabilité médicale: limites du système et pistes de réformes par la médiation », Conférence juridique en Bioéthique, École de Santé Publique, Université de Montréal, Montréal, 17 février 2014.

L. Bernier, G.A. Legault et C.-E. Daniel, "Nanotechnology and the Precautionary Principle", Ne3LS Network International Conference, Montréal,  Novembre 2012. 

G.A. Legault, C.-E. Daniel et L. Bernier, «Nanotechnologies et Société : débat national en France et le Dialogue Social» ACFAS, Montréal, Mai 2012

J. Genest, J. Patenaude, L. Bernier et al., «Accompagnement E3LS en nanotechnologie: Franchir les frontières des langages disciplinaires» 4ième colloque international du Lab International Associé (LIA) Nanotech et Nanosystèmes (LN2), Grenoble,12 juillet 2011

P. Boissy J. Genest, J. Patenaude, L. Bernier et al., "Carbon nanotubes (CNTs) based strain sensors for a wearable monitoring and biofeedback system for pressure ulcer prevention and réhabilitation. Invited session paper for presentation" 33rd Annual International Conference of the IEEE Engineering in Medicine and Biology Society (EMBC'11), Boston, MA, 30 Août 2011

J. Genest, L. Bernier et al, «Définir les nanotechnologies : n'est-ce qu'une question de taille?» ACFAS, Mai 2010, Montréal

G-A. Legault et L. Bernier, «Développement des nanotechnologies : quels choix de gouvernance s'offrent à nous?» ACFAS, Montréal, Mai 2010

G-A. Legault, L. Bernier et al, “Accompanying Nanotechnological Developments NE3Ls Perspectives : Fundamental issues of Governance and the uses of the Precautionary Principle”, Poster présenté au colloque scientifique Connecting to the nanoworld organisé dans le cadre des Entretiens Jacques-Cartier, Lyon, 30 novembre 2009

L. Bernier, «Gouvernance réflexive et nanotechnologie», Colloque «Les défis éthiques et sociaux de la recherche et du développement des nanotechnologies» (colloque 648), ACFAS,  Ottawa, 15 mai 2009

L. Bernier, “Benefit Sharing vs Intellectual Property in agricultural-biotechnologies: theoretical and practical perspectives towards food security”, atelier sur Les enjeux contemporains soulevés par le développement des biotechnologies, Annual Conference of theAsian Law Institute, Hong Kong Universirty, Hong Kong, 28 mai 2009

L. Bernier, «Propriété intellectuelle et enjeux de gouvernance», Séminaire du pôle d’innovation en biotechnologies du laboratoire cémantic sud Paris, Evry, Paris, 8 juillet 2008.

L. Bernier, «Dialogue et élaboration de normes dans le domaine de la propriété intellectuelle : le rôle et l’influence grandissants des citoyens et des groupes d’intérêts», Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, Montpellier, 23 juin 2008

J-P Béland et L. Bernier, «Quelles difficultés dialogiques attendent la gouvernance réflexive sur la question du sens et de la finalité du développement des nanotechnologies ?», ACFAS, Québec, 9 mai 2008

L. Bernier, "Access to medicines, MDG 8 and Policy Coherence", Atelier organisé dans le cadre de la conférence Accès aux médicaments et mondialisation, Montréal, 20 novembre 2007 (conférencière invitée sur le panel d’experts)

L. Bernier, "Intellectual Property Law from a Cosmopolitan Liberal Perspective", 3rd Annual Workshop on the Law and Economics of Intellectual Property and Information Technology, London University, Londres, R-U, 5-6 Juillet 2007

L. Bernier, «Renforcement des capacités de recherche et transfert de connaissances en matière de propriété intellectuelle : expérience terrain au Kenya», ACFAS, Université McGill, 18 mai 2006

L. Bernier, Modératrice pour le panel: "Is patent length really a threat for innovation?" International Workshop on The Role of Intellectual Property Rights in Biotechnology Innovation, 19-22 novembre 2005 (modératrice invitée)

Projets de recherche

Louise Bernier et Stéphane Bernatchez, « Le droit à l'avortement et l'aide médicale à mourir : réformer le droit étatique pour mieux réguler le vivre ensemble? » Subvention de la Fondation du Barreau, 2017-2018.

J. Patenaude (chercheure principale) et S.K. Bédard, J.P Béland, C.A. Bellemare, L. Bernier, P. Dagenais,  C-E. Daniel, H. Gagnon,  G.-A Legaul, M. Parent (co-chercheurs), subvention de recherche des instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) de 794 140$ pour le projet « Opérationaliser, aux plans théorique et pratique, l'intégration de l'éthique dans le processus d'Évaluation des technologies etdes modes d'intervention en santé (ETMIS) » (2015 à 2020).

J. Patenaude (chercheure principale) et J. Beauvais, L. Bernier L., J.-P. Béland, P. Boissy, J. Genest, G.-A Legaul, (co-chercheurs) subvention de recherche des instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) de 860 000$ octroyée pour le projet: « Développement d’un cadre de référence interdisciplinaire de l’analyse d’impacts des nanotechnologies et de leur acceptabilité sociale » (2009- 2015).

 L. Bernier et G-A. Legault, Subvention PIFIC de 15 000$ pour le projet de recherche : «Développement des nanotechnologies dans le domaine de la santé et acceptabilité sociale : débat public en France et démocratie participative» (2011-2012).

L. Bernier, Subvention du fond québécois de recherche société et culture (FQRSC) du programme nouveau professeur chercheur de 40 500$ pour le projet de recherche : « Le système canadien des brevets et l’accès aux nouvelles technologies dans le domaine médical au Canada: enjeux de gouvernance » (2009-2012).

Coordonnées

819 821-8000, poste 65279 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Louise.Bernier@USherbrooke.ca
Bureau A9-273 (Pavillon Albert-Leblanc)

Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1