Carmen Lavallée

Professeure titulaire

Domaines

  • Droit de l’enfant
  • Droit de la famille

Formation

  • B.A., LL.B. (Sherbrooke)
  • D.E.A. (Lyon III)
  • Doctorat de droit dela famille (Lyon III)

Notes biographiques

Carmen Lavallée est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 1994.

Elle a obtenu un doctorat de droit de la famille de l'Université Lyon III (Jean-Moulin) pour une thèse intitulée Le rôle de la volonté en matière d’adoption en droit français et en droit québécois, sous la direction de la professeure Jacqueline Rubellin-Devichi, avec la mention «Très bien avec les félicitations du jury à l’unanimité». Cette thèse a été publiée sous le titre L'enfant, ses familles et les institutions de l'adoption. Regards sur le droit français et le droit québécoisaux éditions Wilson & Lafleur en 2005.

Elle est chercheure au partenariat de recherche «Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles» (FQRSC). Ce partenariat de recherche sociale aborde différents thèmes autour de la famille québécoise dans une perspective multidisciplinaire et multisectorielle.

La professeure Lavallée travaille sur les différents modes de circulation des enfants en droit interne et en droit international, plus spécifiquement : l’adoption nationale et internationale, la tutelle, la délégation et le partage de l’autorité parentale.  Elle s’intéresse également à la protection des droits des enfants privés du soutien de leur famille (protection de la jeunesse).

Elle a présidé, à la demande du ministre de la Justice et du ministre de la Santé et des Services sociaux,  le groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption. Ce groupe de travail avait pour mandat d’évaluer le régime de l’adoption et de proposer des orientations en vue d’une éventuelle réforme du cadre législatif. Le rapport a été remis le 30 mars 2007 (lien vers le rapport du groupe de travail).

Elle a occupé les postes de vice-doyenne à la recherche de la Faculté de droit et de directrice du programme de doctorat en droit de 2002 à 2004. Elle est cofondatrice du programme de maîtrise de recherche en droit.

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et direction d'ouvrage

Carmen Lavallée, La protection internationale des droits de l’enfant : entre idéalisme et pragmatisme, Bruxelles, Bruylant, coll. Mondialisation et droit international, 2015, 416 p.

Carmen Lavallée, L'enfant, ses familles et les institutions de l'adoption. Regards sur le droit français et le droit québécois, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, 560 p.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

C. Lavallée, D. Proulx et É. Poirier, « Le régime québécois d’assurance-parentale : un système discriminatoire à l’endroit des enfants adoptés », (2016) 46 RDUS 1-66.

C. Lavallée, M. Giroux, « Les droits de l’enfant : Rapport du Canada» dans The Rights of the Child in a Changing World, O. Cvejic Jancic,  dir., New York, Dordrecht, London, Springer, 2015, p. 61-82.

C. Lavallée, « L’adoption québécoise, une oscillation perpétuelle entre la rupture et la continuité» dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité, Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, C. Landheer-Cieslak et L. Langevin, dir. , Cowansville,  ÉditionsYvon Blais, 2015, 331-365.

F.-R. Ouellette et C. Lavallée, « La réforme proposée du régime québécois de l’adoption et le rejet des parentés plurielles » (2015) 60 :2 RD Mc Gill 295-332.

C. Lavallée, « Respect des droits de l’enfant » dans Jurisclasseur  coll. « Droit civil », Droit des personnes et de la famille, Montréal, 3eéd., Les éditions LexisNexis, 2014, Fasc.3,  p.1-25.

C. Lavallée, « Mise en contexte de la réalité québécoise en matière d’adoption», dans Actes du colloque : La filiation adoptive en 2010, multiples facettes, M.-A. Poirier, G. Pagé, et M. Carignan (dir.), Montréal, Groupe de recherche et d’action sur la victimisation des enfants et Association des centres jeunesse du Québec, 2013, p. 5-10.

C. Lavallée, « Synthèse et identification des enjeux », dans Actes du colloque : La filiation adoptive en 2010, multiples facettes, M.-A. Poirier, G. Pagé, et M. Carignan (dir.), Montréal, Groupe de recherche et d’action sur la victimisation des enfants et Association des centres jeunesse du Québec, 2013, p. 43-46.

C. Lavallée, M. Giroux. « Le droit de l’enfant québécois à la connaissance de ses origines évalué à l’aune de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant », (2013) 72 Revue du Barreau, p. 145 à 173.

C. Lavallée, « L’adoption coutumière autochtone et l’adoption québécoise; vers l’émergence d’une interface entre les deux cultures? », dans L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique, G.Otis (dir.), Sainte Foy, Les Presses de l’Université Laval, 2013,  p. 35 à 71.

G. Otis, A. Fournier, C. Lavallée, « Aperçu des dispositions du Projet de loi 81 relatives à l’adoption coutumière autochtone » dans L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique, G.Otis (dir.), Sainte Foy, Les Presses de l’Université Laval, 2013,  p. 223 à 230.

C. Lavallée, « Homoparenté, parentalité et filiation en droit québécois : une égalité à géométrie variable », (2012) 1 R.I.D.C, p. 13-34.

C. Lavallée, « L’adoption coutumière et l’adoption québécoise; vers l’émergence d’une interface entre les deux cultures », (2011) 4 RGD 655-702.

C. Lavallée, «Respect des droits de l’enfant» dans Jurisclasseur  coll. «Droit civil», Droit des personnes et de la famille, Montréal, Les éditions LexisNexis, 2010, Fasc.3, p.1-25.

C. Lavallée, Pour une adoption sans rupture du lien de filiation d’origine dans les juridictions de civil law et de common law, (2008) 146 Informations Sociales 132-141.

C. Collard, C. Lavallée, F.R. Ouellette, «Quelques enjeux normatifs des nouvelles réalités de l’adoption internationale», dans Enfances, familles, et générations, numéro 5, intitulé «Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation du droit de la famille», mai 2007.

C. Lavallée, «L'actualisation des droits de l'enfant dans une perspective globale : entre l’universalité de la Convention relative aux droits de l’enfant et les particularismes de la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant» dans Démocratie, droits fondamentaux et vulnérabilité, J. Otis (dir.), Presa Universitara, Clujeana, 2006, p. 267-290.

C. Lavallée, «Éthique et droit en matière d’adoption», dans F.R. Ouellette, R. Joyal et R. Hurtubise (dir.), Familles en mouvance : quels enjeux éthiques?, Sainte-Foy (Québec), Presses de l'Université Laval, 2005, 209-224.

C. Lavallée, «La Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et sa mise en œuvre en droit québécois», (2005) 35 R.D.U.S. 355-374.

S.Philips-Nootens et C. Lavallée, «De l’état inaliénable à l’instrumentalisation, la filiation en question», dans les Actes du colloque L’union civile, nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Cowansville, Les éditions Yvon Blais, 2003, 337-358.

Mémoires

Groupe de travail interministériel sur le régime québécois de l’adoption, sous la présidence de C. Lavallée, Pour une adoption québécoise à la mesure de chaque enfant, ministère de la Justice et ministère de la Santé et des Services sociaux, mars 2007, 135 p.

F.-R. Ouellette, C. Collard, C. Lavallée, Les ajustements du droit aux nouvelles réalités de l’adoption internationale, Rapport de recherche présenté au FQRSC dans le cadre du Programme Actions concertées sur la famille et les responsabilités familiales, octobre 2005.

F.R. Ouellette, C. Lavallée, D. Goubau, Commentaires sur le rapport produit par le Comité d’experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse, déc. 2004.

Communications

C. Lavallée, « Le 27 ième anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l’enfant », conférence présentée à la Faculté de droit de Sherbrooke, le 16 novembre 2016 à la demande d’Avocats sans frontières, section Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

C. Lavallée, « Les arrangements économiques des conjoints comme révélateur des transformations familiales », communication présentée en collaboration avec Hélène Belleau, présentée le 23 juin, lors du colloque de l’Association internationale des démographes de langue française, tenu à Strasbourg du 21 au 24 juin 2016.

C. Lavallée, « L’adoption de l’enfant du conjoint en droit québécois, une institution en porte à faux », communication présentée en collaboration avec Françoise Romaine Ouellette, présentée le 24 juin, lors du colloque de l’Association internationale des démographes de langue française, tenu à Strasbourg du 21 au 24 juin 2016.

C. Lavallée,  « Le statut de l’enfant en droit international ». Conférence présentée aux gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec, Maison du Barreau, Montréal, le 16 décembre 2015.

C. Lavallée, « Mieux connaître l’adoption de l’enfant du conjoint », conférence présentée lors du colloque « Séparation parentale, recomposition familiale, Enjeux contemporains »,  organisé par l’ARUC séparation parentale et recomposition familiale,  tenu les 15 et 16 octobre 2015 à l’université Laval.

C. Lavallée, « La mobilité géographique et la pluralité des modes de conjugalité : un arrimage parfois difficile pour le droit ». Communication présentée lors du colloque « Union de fait et mariage : contextes et effets pluriels », organisé par la Partenariat de recherche Familles en mouvance, tenu à l’Institut national de la recherche scientifique, Montréal, le 19 juin 2015.

C. Lavallée, « Pluriparenté et adoption », communication présentée à l’Institut national de la recherche scientifique, le 24 février 2015 dans le cadre des journées d’études en partenariat.

C. Lavallée, « La valse-hésitation du législateur québécois en matière d’adoption», communication présentée à Trois-Rivières, le 26 septembre 2014, dans le cadre des journées de formation du Réseau Notarial Plus.

C. Lavallée, « La protection internationale contre les mariages forcés ». Conférence présentée le 23 octobre 2013 à Sherbrooke dans le cadre de la campagne annuelle d’Amnistie internationale.

C. Lavallée, « L’adoption coutumière et l’adoption québécoise : convergence ou divergence? » Conférence présentée au Colloque de l’Association québécoise de droit comparé, intitulé  «Les transformations de la famille contemporaine : la parenté et la filiation sous la loupe du droit comparé», tenu à l’Université McGill, le 3 mai 2013.

C. Lavallée, « La réforme de l’adoption québécoise : qui trop embrasse mal étreint? » Conférence présentée aux juges de la Chambre de la jeunesse du Québec, lors des Journée Jeunesse de la Cour du Québec, tenues du 8 au 11 avril 2013.

C. Lavallée, « L’adaptation du droit aux reconfigurations familiales ». Conférence d’ouverture présentée lors de la Conférence annuelle du Laboratoire interdisciplinaire sur les droits de l’enfant, intitulée : L’enfant au cœur des reconfigurations familiales, tenue le 27 mars 2013 à la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa.

C. Lavallée, « Le régime québécois d’adoption : enjeux et constats ». Conférence présentée lors d’une journée de formation organisée par PME Notaires, à Sherbrooke, le 28 septembre 2012.

C. Lavallée, « Homoparentalité et homoparenté en droit québécois ». Conférence prononcée au colloque « Homoparentalité : état des lieux », organisé par la Société française de droit comparé à la demande de l’Association des avocats du Conseil d’État et de la Cour de cassation, tenu à Paris, le 17 novembre 2011.

C. Lavallée, « La réforme du droit québécois de l’adoption et son incidence sur une éventuelle reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone ». Conférence présentée au Colloque L’adoption coutumière autochtone : rencontre et dialogue des cultures juridiques, tenu à l’Université d’Ottawa, le 18 février 2011.

C. Lavallée, « Le droit de l’enfant à l’autonomie : réalité ou fumisterie? ». Conférence présentée au colloque L’enfant titulaire de droits et l’exercice de l’autorité parentale : une conciliation nécessaire?, tenu à l’Institut national de la recherche scientifique, Montréal, le 2 décembre 2010.

C. Lavallée, « La filiation adoptive en 2010 : multiples réalités ». Mot d’ouverture et synthèse des travaux présentés au séminaire sur l’adoption en contexte de protection de la jeunesse, organisé par l’Association des Centres jeunesse du Québec, à Montréal, le 20 octobre 2010.

C. Lavallée, « ’accès aux origines en droit québécois ». Conférence présentée au colloque Le lien qui unit l’enfant à ses parents : la filiation en droit québécois dans tous ses états, présentée à Montréal le 20 octobre 2009 et à Québec le 3 novembre 2009.

C. Lavallée, « La Convention internationale relative aux droits de l’enfant fête ses 20 ans. Avons-nous des raisons de célébrer? ».  Conférence prononcée au Congrès du Barreau du Québec, tenu à Montréal du 28 au 30 mai 2009.

C. Lavallée, « Les écueils liés à l’implantation d’un modèle juridique étranger en adoption québécoise ». Conférence prononcée au colloque de l’Association québécoise de droit comparé du Québec, tenu à l’Université McGill le 24 avril 2009.

C. Lavallée, « Une adoption à la mesure de chaque enfant. Est-ce possible? ».  Conférence prononcée lors du séminaire de recherche organisé par le Partenariat Familles en mouvance et relations intergénérationnelles, tenu à Montréal (INRS) le 11 février 2009.

C. Lavallée, « La parole de l’enfant devant les instances civiles, entre libéralisme et pragmatisme », conférence présentée lors des Rencontres scientifiques Sherbrooke-Montpellier, tenues à Montpellier du 23 au 25 juin 2008.

C. Lavallée, « Le régime québécois de l’adoption à l’aube d’une réforme : état de la situation et analyse des principaux enjeux juridiques », conférence présentée lors du Congrès du Barreau du Québec, tenu à Québec du 29 mai au 1er juin 2008.

C. Lavallée, « Le régime québécois de l’adoption au Québec; un regard sur l’avenir », conférence d’ouverture des journées d’études des contentieux des Centres jeunesse, tenues à Montréal du 7 au 9 novembre 2007.

C. Lavallée, « Finding out more about your origin – Anonymous birth and Adoption », conférence dans le cadre du colloque Francophone/Anglophone Family Law Judicial Conference, tenue à Édinbourg du 20 au 23 juin 2007.

C. Lavallée, « Les difficultés d’application des règles jurisprudentielles en matière d’adoption », conférence présentée lors d’une journée de formation destinée aux juges de la Cour du Québec, tenue à Montréal le 2 avril 2007.

C. Lavallée, « La reconnaissance en droit québécois d’une décision d’adoption rendue à l’étranger », conférence lors du séminaire Repenser l’adoption et son encadrement juridique du partenariat Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles, tenu à Montréal le 24 mai 2006.

C. Lavallée, « L’actualisation des droits de l’enfant dans le contexte de la mondialisation ». Conférence  présentée dans le cadre du Congrès Démocratie, droits fondamentaux et vulnérabilité de l’Association des Universités Francophones, tenu au Caire, du 12 au 14 nov. 2005.

C. Lavallée, « Quelle réforme pour l’adoption? » Conférence présentée le 6 mai 2004 dans le cadre du Colloque «L’adoption : une réalité en évolution à identifier et à partager» de l’Association Charles-Coderre pour l’avancement du droit social, tenu à Sherbrooke du 5 au 7 mai 2004.

C. Lavallée, « Les enfants canadiens et le droit à l’égalité ». Conférence présentée dans le cadre du Congrès annuel du Barreau canadien (section droit à l’égalité) tenu à Montréal, le 19 août 2003.

Projets de recherche

(2016-2023) M.C. Saint Jacques, C. Lavallée et als, « L’expérience de la séparation parentale et la recomposition familiale dans la société québécoise : acteurs, enjeux et parcours », Subvention de partenariat du CRSH.

(2014-2016)   M. Giroux, C. Lavallée, et cinq  autres chercheurs en France, en Belgique et en Espagne,  « Le «droit de l’enfant» et la filiation en France et dans le monde » Mission de recherche Droit et Justice, ministère de la Justice France.

(2014-2017) Unions et désunions conjugales au Québec : regards croisés sur les pratiques sociales et juridiques de la vie à deux. H. Belleau et Carmen Lavallée. CRSH, subvention Savoir.

(2014-2018) Régards croisées sur les familles contemporaines : enjeux sociaux et juridiques. H. Belleau, Carmen Lavallée et al. FQRSC-Soutien aux équipes de recherche. Partenariat de recherche Familles en mouvance.

(2014-2017) Mise sur pied d'un observatoire des réalités familiales au Québec. H. Belleau, Carmen Lavallée et al. CRSH-Concours d'aide aux petites universités.

(2012) L’adoption intrafamiliale et l’adoption de l’enfant du conjoint : une réalité à documenter, Chambre des Notaires du Québec, Chercheuse principale : Carmen Lavallée, cochercheuse, Françoise Romaine Ouellette (INRS).

(2008-2012) Le nouveau contrat familial. Responsable scientifique FR. Ouellette (FQRSC) Subvention de soutien aux équipes de recherche. Chercheuses de l’axe 3 : Carmen Lavallée, Hélène Belleau, Denise Lemieux, Françoise Romaine Ouellette.

(2009) L’adoption intrafamiliale et l’adoption de l’enfant du conjoint : une réalité à documenter, Ministère de la Justice du Québec. Chercheuse principale : Carmen Lavallée, cochercheuse Françoise Romaine Ouellette (INRS).

(2008) Fondation du Barreau du Québec pour la publication d’un volume sur la protection internationale des droits de l’enfant.

(2008) FQRSC - Soutien aux équipes de recherche.  Partenariat «Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles».

(2005) Association française de recherche en droit de la famille.

(2003) Fond d’appui aux activités de création et d’édition savante de l’Université de Sherbrooke.

(2002-2005) FQRSC - Action concertée pour le soutien de la recherche sur la famille et les responsabilités parentales Recherche portant sur les ajustements du droit aux nouvelles réalités de l’adoption internationale.

Coordonnées

819 821-8000, poste 61962 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Carmen.Lavallee@USherbrooke.ca
Bureau A9-275 (Pavillon Albert-Leblanc)

Faculté de droit
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Sherbrooke (Québec)
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