Droit agricole

Dans le but de répondre à un besoin de spécialisation des notaires, nous développons actuellement des formations de spécialité en droit agricole. 

Les thématiques proposées sont les suivantes, notamment parce qu’elles représentent des incontournables du domaine ou sont nécessaires pour une bonne compréhension des enjeux en droit agricole : 

Formation développée en 2025

• Faciliter le règlement des différents en contexte successoral. Modes de PRD : quand proposer la médiation, les situations particulières en droit agricole et quelques notions de médiation.

Formations en développement 

1. Zonage agricole et demandes à la CPTAQ. Cette formation abordera notamment les règles concernant la protection du territoire agricole, certaines notions de géomatiques et les différents types de demandes à la CPTAQ

2. Droit fiscal. Nous traiterons ici des situations récurrentes touchant le droit agricole, des outils fiscaux disponibles (fiducie et autres) et des connaissances nécessaires pour bien comprendre les avis des fiscalistes.