Arbitrage

Dans un souci d’offrir rapidement aux notaires une formation leur permettant d’agir à titre d’arbitres aux petites créances, nous avons planifié et préparé les formations suivantes : 

Arbitrage civil et commercial – 46 heures 

Cette formation a pour but de former des arbitres compétents capables de maîtriser la procédure d’arbitrage consensuel au Québec, du début à la fin. Elle prévoit les éléments suivants : le déroulement de l'arbitrage; les règles de preuve et de procédure; les devoirs et obligations des arbitres, incluant en matière d'éthique et de déontologie; la sentence arbitrale, incluant les règles de rédaction; les technologies de l'information. 

Arbitrage des demandes relatives à des petites créances – 12 heures 

Cette formation a pour but de : comprendre les exigences d’accréditation ; maîtriser les règles applicables à l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances ; comprendre les spécificités des principales matières traitées devant la Division des petites créances ; mettre en œuvre les moyens disponibles pour rendre le processus d’arbitrage efficient. Elle comprend les contenus suivants exigés par le Règlement : Les principales matières traitées devant la Division des petites créances; La sentence arbitrale, incluant les règles de rédaction; Les règles particulières à l'arbitrage en matière de petites créances.  Au surplus, la formation traite de l’efficacité du processus d’arbitrage. 

Pour vous inscrire, consulter la programmation du Centre de Formation continue de la Faculté de droit. Des tarifs préférentiels sont accordés aux membres de la Chambre des notaires du Québec.