Véronyque Roy défend admirablement sa thèse

C’est le 29 octobre 2026 que Véronyque Roy a dû défendre sa thèse de doctorat intitulée La relation entre le droit d’auteur canadien et les sources civilistes québécoises : de l’étude de certains conflits normatifs à leur analyse en fonction du modèle de la force normative. Le jury a salué la grande qualité de son travail.

La thèse de Mme Roy, qui compte quatre articles, s’intéresse aux rapports internormatifs et aux conflits normatifs entre le droit civiliste québécois et la Loi sur le droit d’auteur, une loi fédérale qui porte spécifiquement et exceptionnellement sur un sujet de propriété privée, malgré la compétence constitutionnelle générale provinciale en matière de droit privé

Le premier article met la table en présentant les principes liés au fédéralisme et au bijuridisme canadien. La doctorante y détaille et schématise le processus d’interprétation applicable lors de conflits entre lois de paliers différents (soit la doctrine de la prépondérance) ainsi que celui applicable afin d’effectuer la détermination du droit privé supplétif à une loi fédérale.

Les trois autres articles s’attardent ensuite chacun à un point de contact et à des relations conflictuelles entre la Loi sur le droit d’auteur et des sources normatives provinciales québécoises. Un article porte sur la relation entre la propriété matérielle protégée par le Code civil du Québec et en tant que « bien » par la Charte des droits et libertés de la personne et le droit d’auteur. On y met en exergue des enjeux liés à des conflits normatifs apparents, qui proviennent, entre autres, de références directes au support matériel au sein de la Loi sur le droit d’auteur.

Dans l’article suivant, on analyse diverses possibilités de protection par le droit d’auteur canadien des didascalies en théâtre ainsi que la place de la Charte des droits et libertés de la personne en lien avec ces indications de mise en scène qui peuvent mener à de la discrimination envers les artistes-interprètes. Dans le quatrième et dernier article, ce sont les principes civilistes de liberté contractuelle et d’ordre public qui seront mis en relation avec le droit d’auteur fédéral.

Finalement, le modèle de force normative est mobilisé pour évaluer l’impact internormatif et tenter de cibler pourquoi, en pratique, le droit d’auteur rencontre des défis d’effectivité.

Véronyque Roy a rédigé sa thèse sous la direction des professeurs Stéphane Bernatchez, de l’Université de Sherbrooke, et Georges Azzaria, de l’Université Laval. Le jury, présidé par la professeure Évelyne Jean-Bouchard, de l’Université de Sherbrooke, était donc composé des codirecteurs et de la professeure Ysolde Gendreau, de l’Université de Montréal, du professeur Jean-François Gaudreault-Desbiens, de l’Université de Montréal, et du professeur Pierre-Emmanuel Moyse, de l’Université McGill.

Toutes nos félicitations!