Nouvelle parution
La restitution des prestations
Photo : Fournie
La thèse de doctorat du professeur Pascal Fréchette vient tout juste de paraître aux Éditions Yvon Blais.
Cet ouvrage est le premier en droit québécois à approfondir le thème de la restitution des prestations, concept émergent en droit des obligations. Geste simple en apparence, le fait de « rendre ce qui a été reçu » soulève en réalité des difficultés importantes liées notamment au passage du temps. L’anéantissement du contrat, la réception de l’indu et l’impossibilité d’exécuter une obligation en raison d’un événement de force majeure ne sont que quelques-uns des cas visés.
Ce livre rend compte des fondements et du régime de la restitution en droit québécois. Il explique les dispositions du Code civil du Québec et en éclaire l’application.