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Baccalauréat en droit

Faculté de droit

Présentation

Sommaire*

*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.

Cycle
1er cycle
Crédits
96 crédits
Grade
Bachelière ou bachelier en droit
Trimestre(s) d'admission
Automne
Régime des études
Régulier, Coopératif
Régime d'inscription
Temps complet
Lieu
Campus principal de Sherbrooke

INFORMATION(S) GÉNÉRALE(S)

Les cinq cheminements, bien que présentés ci-dessous de façon distincte, comportent 81 crédits d’activités pédagogiques communes. De ce fait, le programme donne accès aux professions juridiques du Québec, quel que soit le cheminement choisi.

DESCRIPTION DES CHEMINEMENTS

Le programme de baccalauréat en droit comporte cinq cheminements :

  • un cheminement général;
  • un cheminement coopératif;
  • un cheminement en sciences de la vie;
  • un cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif;
  • un cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor).

Le cheminement en sciences de la vie s'adresse à des candidates et candidats ne possédant pas de grade universitaire de premier cycle en droit ou en sciences biologiques ou connexes. Le cheminement en sciences de la vie est conditionnel à l’inscription à la maîtrise en biologie avec cheminement en sciences de la vie et droit, car l’étudiante ou l’étudiant bénéficie alors d’une approche programme et des enseignements intégrés en droit et en sciences. Au terme de 9 sessions de cours, dont une session d’été, l’étudiante ou l’étudiant obtiendra un baccalauréat en droit avec cheminement en sciences de la vie et une maîtrise en biologie avec cheminement en sciences de la vie et droit. Le processus d’admission à la maîtrise en biologie avec cheminement en sciences de la vie et droit se déroule au cours de la deuxième session en droit. La maîtrise en biologie avec cheminement en sciences de la vie et droit est offerte en régime régulier et en régime coopératif.

L’admission au cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif donne accès à l’inscription au cheminement baccalauréat en droit (LL.B) – maîtrise en administration des affaires (MBA) de la maîtrise en administration des affaires offerte par l'École de gestion, à la condition que l’étudiante ou l’étudiant ait obtenu un minimum de 30 crédits au programme de baccalauréat en droit et maintenu une moyenne cumulative d’au moins B- (2,7 sur 4,3) à ce programme.

L’admission au cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) donne accès à l’inscription au diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) offert par la Faculté de droit. Les étudiantes et étudiants qui ne sont pas inscrits à ce cheminement peuvent néanmoins directement poser leur candidature au diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) selon les modalités et conditions qui lui sont propres.

Objectif(s) général(aux)

Le programme de baccalauréat en droit vise, dans tous ses cheminements, à former des juristes polyvalents, rigoureux et dotés d’un sens critique qui, au terme de leur formation :

  • connaissent les éléments fondamentaux des différents domaines du droit et sont capables de les faire interagir;
  • comprennent différentes conceptions du droit, les rôles du droit et ses relations avec la société;
  • maîtrisent les habiletés de juriste, entre autres, la capacité d’analyser, de rechercher l’information, de formuler un raisonnement juridique, de trouver des solutions adaptées et de s’exprimer avec clarté tant à l’oral qu’à l’écrit;
  • comprennent, au regard de leurs responsabilités sociales, les comportements attendus des juristes, les enjeux relatifs à l’accès à la justice, à la prévention et au règlement des différends, à l’éthique, ainsi qu’à l’interdisciplinarité et à l’internationalisation du droit;
  • sont autonomes dans le développement continu de leurs compétences de juristes et savent faire face à la diversité et à l’évolution du droit.

Objectif(s) spécifique(s)

En plus de l’atteinte des objectifs généraux, les cheminements visent l’atteinte des objectifs spécifiques suivants.

Pour le cheminement coopératif

Le cheminement coopératif vise à former des juristes qui intègrent la théorie et la pratique par l’alternance de sessions d’études et de stages professionnels en droit.

Pour le cheminement en sciences de la vie

Le cheminement en sciences de la vie vise à former des juristes qui :

  • développent des connaissances scientifiques de base leur permettant de comprendre le droit dans le domaine des sciences de la vie;
  • développent des connaissances juridiques reliées au domaine des sciences de la vie;
  • atteignent les objectifs de la maîtrise en biologie avec cheminement en sciences de la vie et droit en complétant les activités pédagogiques prévues dans ce programme.

Pour le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

Le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif vise à former des juristes qui :

  • enrichissent leur formation en droit par une formation en administration des affaires;
  • atteignent les objectifs du programme de maîtrise en administration des affaires (MBA) en complétant les activités pédagogiques prévues dans ce programme;
  • intègrent la théorie et la pratique par l’alternance de sessions d’études et de stages professionnels en droit et en administration des affaires.

Pour le cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)

Le cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) vise à former des juristes qui :

  • enrichissent leur formation en droit par une formation de 2e cycle en common law et droit transnational;

CONDITIONS DE POURSUITE

Pour le cheminement coopératif

Pour maintenir son inscription dans le cheminement coopératif, l’étudiante ou l’étudiant doit avoir réussi toutes les activités pédagogiques obligatoires des deux premières sessions, être inscrit aux activités pédagogiques obligatoires de la troisième session et maintenir une moyenne cumulative d’au moins C+ (2,3 sur 4,3).

Pour le cheminement en sciences de la vie 

Pour maintenir son inscription dans le cheminement en sciences de la vie, l’étudiante ou l’étudiant doit, dès la deuxième session de son baccalauréat en droit, demeurer inscrit à la maîtrise en biologie avec cheminement en sciences de la vie et droit offerte par la Faculté des sciences.

CONDITIONS DE MAINTIEN DANS LE CHEMINEMENT

Pour le cheminement coopératif et le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

Pour maintenir son inscription dans le cheminement coopératif et dans le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif, l’étudiante ou l’étudiant doit maintenir une moyenne cumulative d’au moins B- (2,7 sur 4,3).

Pour le cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)

Pour maintenir son inscription dans le cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor), l’étudiante ou l’étudiant doit conserver une moyenne cumulative d’au moins B- (2,7 sur 4,3) lorsque les 45 premiers crédits de ce cheminement sont obtenus.

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 2 décembre 2020. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Structure du programme

MODALITÉS DU RÉGIME DES ÉTUDES

Normalement, l’agencement des sessions d’études (S) et des stages de travail (T) est le suivant :

Pour le cheminement coopératif

1re année

2e année

3e année

AUT

HIV

ÉTÉ

AUT

HIV

ÉTÉ

AUT

HIV

ÉTÉ

S-1

S-2

S-3

T-1

S-4

T-2

S-5

T-3

S-6

Pour le cheminement en sciences de la vie

1re année

2e année

3e année

4e année

AUT

HIV

ÉTÉ

AUT

HIV

ÉTÉ

AUT

HIV

ÉTÉ

AUT

HIV

ÉTÉ

Baccalauréat en droit en régime régulier

S-1

S-2

S-3

S-3/4

S-4

S-5

S-5

 S-6

S-6

Maîtrise en régime régulier

 S-1

S-1

S-1

S-1

S-2

 S-2

 S-3

S-3

Maîtrise en régime coopératif

S-1

S-1

S-1

S-1

S-2

 S-2

S-3

T-1

S-3

Pour le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

1re année

2e année

3e année

4e année

AUT

HIV

ÉTÉ

AUT

HIV

ÉTÉ

AUT

HIV

ÉTÉ

AUT

HIV

ÉTÉ

Droit

S-1

S-2

S-3

S-4

T-1

S-5

T-2

 –

S-6

MBA

S-1

S-2

S-2

T-3

 –

S-3

Pour le cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)

1re année

2e année

3e année

 

AUT

HIV

ÉTÉ

AUT

HIV

ÉTÉ

AUT

HIV

ÉTÉ

Droit (LL. B.)

S-1

S-2

S-3

S-4

S-5

S-6

Juris Doctor

S1

S-2

Activités pédagogiques obligatoires - 63 crédits

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT099 Introduction au droit - 3 crédits
DRT100 Obligations I - 3 crédits
DRT102 Droit pénal I - Droit pénal général - 3 crédits
DRT103 Procédure civile I - 3 crédits
DRT105 Biens et prescription - 3 crédits
DRT106 Droit administratif général I - 3 crédits
DRT108 Droit fiscal I - 3 crédits
DRT109 Droit international public - 3 crédits
DRT113 Droit de l'entreprise I - 3 crédits
DRT115 Prévention et règlement des différends - 2 crédits
DRT118 Droit des personnes - 3 crédits
DRT119 Droit constitutionnel I - 3 crédits
DRT131 Recherche documentaire I - 1 crédit
DRT133 Communication juridique I - 2 crédits
DRT200 Obligations II - 3 crédits
DRT205 Responsabilité civile - 3 crédits
DRT212 Fondements du droit - 3 crédits
DRT213 Interprétation juridique - 3 crédits
DRT215 Droit de l'entreprise II - 3 crédits
DRT216 Droit de la preuve civile - 3 crédits
DRT218 Droit de la famille - 3 crédits
DRT219 Droit constitutionnel II - 3 crédits
DRT231 Recherche documentaire II - 1 crédit

Activités pédagogiques à option - 33 crédits

Bloc 1 : Activités de communication juridique - 3 crédits

Trois crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes :

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT251 Anglais juridique : rédaction - 1 crédit
DRT252 Anglais juridique : représentation - 2 crédits
DRT262 Procès civil - 3 crédits
DRT263 Procès pénal - 3 crédits
DRT264 Rédactions d'actes - 3 crédits
DRT265 Rédaction : avis ou essai - 3 crédits
DRT266 Médiation - 3 crédits
DRT267 Procès civil en appel - 3 crédits
DRT268 Négociation commerciale - 3 crédits
DRT270 Procès en droit de la jeunesse - 3 crédits
DRT272 Simulation en DIP - 3 crédits
Bloc 2 : Activité intégrative - 3 à 9 crédits

De trois à neuf crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes :

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT311 Concours Gale I - 3 crédits
DRT312 Concours Gale II - 3 crédits
DRT315 Concours Pierre-Basile Mignault I - 3 crédits
DRT316 Concours Pierre-Basile Mignault II - 3 crédits
DRT317 Concours Laskin I - 3 crédits
DRT318 Concours Laskin II - 3 crédits
DRT319 Concours Charles-Rousseau I - 3 crédits
DRT320 Concours Charles-Rousseau II - 3 crédits
DRT323 Activités cliniques - 3 crédits
DRT324 Activités cliniques II - 3 crédits
DRT329 Intégration des connaissances et habiletés - 3 crédits
DRT330 Recherche et communication IV - 3 crédits
DRT333 Communication juridique III : travaux dirigés - 3 crédits
DRT335 Recherche juridique I : RDUS - 3 crédits
DRT336 Recherche juridique II : RDUS - 3 crédits
DRT338 Concours sur la politique du droit d'auteur - 3 crédits
DRT339 Concours Bowman Tax Moot I - 3 crédits
DRT340 Concours Bowman Tax Moot II - 3 crédits
DRT341 Concours Kawaskimhon National Moot I - 3 crédits
DRT342 Concours Kawaskimhon National Moot II - 3 crédits
DRT343 Essai juridique I - 3 crédits
DRT344 Essai juridique II - 3 crédits

Sur autorisation facultaire, l'étudiante ou l'étudiant peut exceptionnellement accumuler 12 crédits, sous réserve de la disponibilité des activités de ce bloc.

Bloc 3 : Autres cours - 21 à 27 crédits

De vingt-et-un à vingt-sept crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes, dont au moins une comporte un travail écrit comme modalité d'évaluation :

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT107 Droit du travail I - 3 crédits
DRT202 Droit pénal II - Procédure pénale - 3 crédits
DRT203 Procédure civile II - 3 crédits
DRT302 Libéralités et successions - 3 crédits
DRT303 Droit international privé - 3 crédits
DRT305 Droit des assurances - 3 crédits
DRT308 Droit des sûretés - 3 crédits
DRT400 École d'été en droit international - 3 crédits
DRT487 Légistique appliquée - 3 crédits
DRT488 Histoire du droit public - 3 crédits
DRT489 Sociologie du droit - 3 crédits
DRT490 Approches critiques du droit - 3 crédits
DRT491 Droit de l'ingénierie financière - 3 crédits
DRT492 Fédéralisme et partage des compétences - 3 crédits
DRT493 Légistique - 3 crédits
DRT494 Droit international de la personne - 3 crédits
DRT495 Philosophie du droit - 3 crédits
DRT496 Gouvernance, droit et modes de PRD - 3 crédits
DRT497 Accès au droit et à la justice - 3 crédits
DRT498 Droit et fiscalité des fiducies - 3 crédits
DRT499 Droit des autochtones - 3 crédits
DRT506 Droit de la protection du consommateur - 3 crédits
DRT509 Droit fiscal II - 3 crédits
DRT512 Droit pénal III - preuve pénale - 3 crédits
DRT519 Droit de l'environnement - 3 crédits
DRT521 Relations économiques internationales - 3 crédits
DRT526 Droit de la propriété intellectuelle - 3 crédits
DRT527 Droit médical - 3 crédits
DRT532 Droit de la faillite - 3 crédits
DRT536 Tribunaux administratifs - 3 crédits
DRT537 Droits et libertés II - 3 crédits
DRT546 Droit des contrats - 3 crédits
DRT557 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement - 3 crédits
DRT560 Droit des valeurs mobilières - 3 crédits
DRT575 Droit municipal - 3 crédits
DRT576 Droit international du développement - 3 crédits
DRT580 Droit international de l'environnement - 3 crédits
DRT583 Problématiques liées aux droits de l'enfant - 3 crédits
DRT584 Droit du commerce électronique - 3 crédits
DRT586 Enjeux juridiques contemporains - 3 crédits
DRT587 Droit du divertissement - 3 crédits
DRT588 Accès et protection des données personnelles - 3 crédits
DRT589 Droit de l'arbitrage commercial au Québec - 3 crédits
DRT591 Droit de l'immigration et des réfugiés - 3 crédits
DRT593 Histoire du droit privé - 3 crédits
DRT595 Droit de l'Union européenne - 3 crédits
DRT596 Droit des organisations internationales - 3 crédits

Sur autorisation facultaire, l’étudiant ou l’étudiante peut remplacer une activité pédagogique à option de 3 crédits par une activité au choix de 3 crédits.

Activité pédagogique supplémentaire - 0 à 2 crédits

Cette activité est facultative et ne fait pas partie des crédits du programme.

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT098 Méthodes de travail du juriste en devenir - 2 crédits

Activités pédagogiques obligatoires - 63 crédits

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT099 Introduction au droit - 3 crédits
DRT100 Obligations I - 3 crédits
DRT102 Droit pénal I - Droit pénal général - 3 crédits
DRT103 Procédure civile I - 3 crédits
DRT105 Biens et prescription - 3 crédits
DRT106 Droit administratif général I - 3 crédits
DRT108 Droit fiscal I - 3 crédits
DRT109 Droit international public - 3 crédits
DRT113 Droit de l'entreprise I - 3 crédits
DRT115 Prévention et règlement des différends - 2 crédits
DRT118 Droit des personnes - 3 crédits
DRT119 Droit constitutionnel I - 3 crédits
DRT131 Recherche documentaire I - 1 crédit
DRT133 Communication juridique I - 2 crédits
DRT200 Obligations II - 3 crédits
DRT205 Responsabilité civile - 3 crédits
DRT212 Fondements du droit - 3 crédits
DRT213 Interprétation juridique - 3 crédits
DRT215 Droit de l'entreprise II - 3 crédits
DRT216 Droit de la preuve civile - 3 crédits
DRT218 Droit de la famille - 3 crédits
DRT219 Droit constitutionnel II - 3 crédits
DRT231 Recherche documentaire II - 1 crédit

Activités pédagogiques à option - 33 crédits

Bloc 1 : Activités de communication juridique - 3 crédits

Trois crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes :

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT251 Anglais juridique : rédaction - 1 crédit
DRT252 Anglais juridique : représentation - 2 crédits
DRT264 Rédactions d'actes - 3 crédits
DRT265 Rédaction : avis ou essai - 3 crédits
DRT266 Médiation - 3 crédits
DRT267 Procès civil en appel - 3 crédits
DRT268 Négociation commerciale - 3 crédits
DRT272 Simulation en DIP - 3 crédits
Bloc 2 : Autres activités pédagogiques - 30 crédits

Trente crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes, dont au moins une comporte un travail écrit comme modalité d'évaluation :

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT107 Droit du travail I - 3 crédits
DRT202 Droit pénal II - Procédure pénale - 3 crédits
DRT203 Procédure civile II - 3 crédits
DRT302 Libéralités et successions - 3 crédits
DRT303 Droit international privé - 3 crédits
DRT305 Droit des assurances - 3 crédits
DRT308 Droit des sûretés - 3 crédits
DRT323 Activités cliniques - 3 crédits
DRT324 Activités cliniques II - 3 crédits
DRT329 Intégration des connaissances et habiletés - 3 crédits
DRT330 Recherche et communication IV - 3 crédits
DRT333 Communication juridique III : travaux dirigés - 3 crédits
DRT335 Recherche juridique I : RDUS - 3 crédits
DRT336 Recherche juridique II : RDUS - 3 crédits
DRT400 École d'été en droit international - 3 crédits
DRT488 Histoire du droit public - 3 crédits
DRT489 Sociologie du droit - 3 crédits
DRT490 Approches critiques du droit - 3 crédits
DRT491 Droit de l'ingénierie financière - 3 crédits
DRT492 Fédéralisme et partage des compétences - 3 crédits
DRT493 Légistique - 3 crédits
DRT494 Droit international de la personne - 3 crédits
DRT495 Philosophie du droit - 3 crédits
DRT496 Gouvernance, droit et modes de PRD - 3 crédits
DRT497 Accès au droit et à la justice - 3 crédits
DRT498 Droit et fiscalité des fiducies - 3 crédits
DRT499 Droit des autochtones - 3 crédits
DRT506 Droit de la protection du consommateur - 3 crédits
DRT509 Droit fiscal II - 3 crédits
DRT512 Droit pénal III - preuve pénale - 3 crédits
DRT519 Droit de l'environnement - 3 crédits
DRT521 Relations économiques internationales - 3 crédits
DRT526 Droit de la propriété intellectuelle - 3 crédits
DRT527 Droit médical - 3 crédits
DRT532 Droit de la faillite - 3 crédits
DRT536 Tribunaux administratifs - 3 crédits
DRT537 Droits et libertés II - 3 crédits
DRT546 Droit des contrats - 3 crédits
DRT557 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement - 3 crédits
DRT560 Droit des valeurs mobilières - 3 crédits
DRT575 Droit municipal - 3 crédits
DRT576 Droit international du développement - 3 crédits
DRT580 Droit international de l'environnement - 3 crédits
DRT583 Problématiques liées aux droits de l'enfant - 3 crédits
DRT584 Droit du commerce électronique - 3 crédits
DRT586 Enjeux juridiques contemporains - 3 crédits
DRT587 Droit du divertissement - 3 crédits
DRT588 Accès et protection des données personnelles - 3 crédits
DRT589 Droit de l'arbitrage commercial au Québec - 3 crédits
DRT591 Droit de l'immigration et des réfugiés - 3 crédits
DRT593 Histoire du droit privé - 3 crédits
DRT595 Droit de l'Union européenne - 3 crédits
DRT596 Droit des organisations internationales - 3 crédits

Sur autorisation facultaire, l’étudiant ou l’étudiante peut remplacer une activité pédagogique à option de 3 crédits par une activité au choix de 3 crédits.

Activités pédagogiques obligatoires - 78 crédits

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT099 Introduction au droit - 3 crédits
DRT100 Obligations I - 3 crédits
DRT102 Droit pénal I - Droit pénal général - 3 crédits
DRT103 Procédure civile I - 3 crédits
DRT105 Biens et prescription - 3 crédits
DRT106 Droit administratif général I - 3 crédits
DRT108 Droit fiscal I - 3 crédits
DRT109 Droit international public - 3 crédits
DRT113 Droit de l'entreprise I - 3 crédits
DRT115 Prévention et règlement des différends - 2 crédits
DRT118 Droit des personnes - 3 crédits
DRT119 Droit constitutionnel I - 3 crédits
DRT121 Enjeux réglementaires et politiques en sciences de la vie - 3 crédits
DRT131 Recherche documentaire I - 1 crédit
DRT133 Communication juridique I - 2 crédits
DRT200 Obligations II - 3 crédits
DRT205 Responsabilité civile - 3 crédits
DRT212 Fondements du droit - 3 crédits
DRT213 Interprétation juridique - 3 crédits
DRT215 Droit de l'entreprise II - 3 crédits
DRT216 Droit de la preuve civile - 3 crédits
DRT218 Droit de la famille - 3 crédits
DRT219 Droit constitutionnel II - 3 crédits
DRT231 Recherche documentaire II - 1 crédit
DRT526 Droit de la propriété intellectuelle - 3 crédits
DRT594 Biotechnologies et droit international - 3 crédits
DRT603 Droit pharmaceutique - 3 crédits
DRT606 Droit relatif aux aliments et aux produits de santé - 3 crédits

Activités pédagogiques à option - 18 crédits

Bloc 1 : Activités de communication juridique - 3 crédits

Trois crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes :

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT251 Anglais juridique : rédaction - 1 crédit
DRT252 Anglais juridique : représentation - 2 crédits
DRT263 Procès pénal - 3 crédits
DRT264 Rédactions d'actes - 3 crédits
DRT266 Médiation - 3 crédits
DRT267 Procès civil en appel - 3 crédits
DRT268 Négociation commerciale - 3 crédits
DRT269 Conférence juridique et scientifique - 3 crédits
DRT271 Procès et preuves scientifiques - 3 crédits
Bloc 2 : Autres activités pédagogiques - 15 crédits

Quinze crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes :

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT107 Droit du travail I - 3 crédits
DRT202 Droit pénal II - Procédure pénale - 3 crédits
DRT203 Procédure civile II - 3 crédits
DRT302 Libéralités et successions - 3 crédits
DRT303 Droit international privé - 3 crédits
DRT305 Droit des assurances - 3 crédits
DRT311 Concours Gale I - 3 crédits
DRT312 Concours Gale II - 3 crédits
DRT315 Concours Pierre-Basile Mignault I - 3 crédits
DRT316 Concours Pierre-Basile Mignault II - 3 crédits
DRT317 Concours Laskin I - 3 crédits
DRT318 Concours Laskin II - 3 crédits
DRT319 Concours Charles-Rousseau I - 3 crédits
DRT320 Concours Charles-Rousseau II - 3 crédits
DRT323 Activités cliniques - 3 crédits
DRT324 Activités cliniques II - 3 crédits
DRT329 Intégration des connaissances et habiletés - 3 crédits
DRT330 Recherche et communication IV - 3 crédits
DRT333 Communication juridique III : travaux dirigés - 3 crédits
DRT335 Recherche juridique I : RDUS - 3 crédits
DRT336 Recherche juridique II : RDUS - 3 crédits
DRT338 Concours sur la politique du droit d'auteur - 3 crédits
DRT341 Concours Kawaskimhon National Moot I - 3 crédits
DRT342 Concours Kawaskimhon National Moot II - 3 crédits
DRT400 École d'été en droit international - 3 crédits
DRT488 Histoire du droit public - 3 crédits
DRT489 Sociologie du droit - 3 crédits
DRT490 Approches critiques du droit - 3 crédits
DRT492 Fédéralisme et partage des compétences - 3 crédits
DRT493 Légistique - 3 crédits
DRT494 Droit international de la personne - 3 crédits
DRT495 Philosophie du droit - 3 crédits
DRT496 Gouvernance, droit et modes de PRD - 3 crédits
DRT497 Accès au droit et à la justice - 3 crédits
DRT498 Droit et fiscalité des fiducies - 3 crédits
DRT499 Droit des autochtones - 3 crédits
DRT506 Droit de la protection du consommateur - 3 crédits
DRT509 Droit fiscal II - 3 crédits
DRT512 Droit pénal III - preuve pénale - 3 crédits
DRT519 Droit de l'environnement - 3 crédits
DRT521 Relations économiques internationales - 3 crédits
DRT527 Droit médical - 3 crédits
DRT532 Droit de la faillite - 3 crédits
DRT536 Tribunaux administratifs - 3 crédits
DRT537 Droits et libertés II - 3 crédits
DRT546 Droit des contrats - 3 crédits
DRT557 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement - 3 crédits
DRT560 Droit des valeurs mobilières - 3 crédits
DRT575 Droit municipal - 3 crédits
DRT576 Droit international du développement - 3 crédits
DRT580 Droit international de l'environnement - 3 crédits
DRT583 Problématiques liées aux droits de l'enfant - 3 crédits
DRT584 Droit du commerce électronique - 3 crédits
DRT586 Enjeux juridiques contemporains - 3 crédits
DRT587 Droit du divertissement - 3 crédits
DRT588 Accès et protection des données personnelles - 3 crédits
DRT589 Droit de l'arbitrage commercial au Québec - 3 crédits
DRT591 Droit de l'immigration et des réfugiés - 3 crédits
DRT593 Histoire du droit privé - 3 crédits
DRT595 Droit de l'Union européenne - 3 crédits
DRT596 Droit des organisations internationales - 3 crédits

Activité pédagogique supplémentaire - 0 à 2 crédits

Cette activité est facultative et ne fait pas partie des crédits du programme.

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT098 Méthodes de travail du juriste en devenir - 2 crédits

Activités pédagogiques obligatoires - 63 crédits

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT099 Introduction au droit - 3 crédits
DRT100 Obligations I - 3 crédits
DRT102 Droit pénal I - Droit pénal général - 3 crédits
DRT103 Procédure civile I - 3 crédits
DRT105 Biens et prescription - 3 crédits
DRT106 Droit administratif général I - 3 crédits
DRT108 Droit fiscal I - 3 crédits
DRT109 Droit international public - 3 crédits
DRT113 Droit de l'entreprise I - 3 crédits
DRT115 Prévention et règlement des différends - 2 crédits
DRT118 Droit des personnes - 3 crédits
DRT119 Droit constitutionnel I - 3 crédits
DRT131 Recherche documentaire I - 1 crédit
DRT133 Communication juridique I - 2 crédits
DRT200 Obligations II - 3 crédits
DRT205 Responsabilité civile - 3 crédits
DRT212 Fondements du droit - 3 crédits
DRT213 Interprétation juridique - 3 crédits
DRT215 Droit de l'entreprise II - 3 crédits
DRT216 Droit de la preuve civile - 3 crédits
DRT218 Droit de la famille - 3 crédits
DRT219 Droit constitutionnel II - 3 crédits
DRT231 Recherche documentaire II - 1 crédit

Activités pédagogiques à option - 33 crédits

Bloc 1 : Activités de communication juridique - 3 crédits

Trois crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes :

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT251 Anglais juridique : rédaction - 1 crédit
DRT252 Anglais juridique : représentation - 2 crédits
DRT262 Procès civil - 3 crédits
DRT264 Rédactions d'actes - 3 crédits
DRT265 Rédaction : avis ou essai - 3 crédits
DRT266 Médiation - 3 crédits
DRT267 Procès civil en appel - 3 crédits
DRT268 Négociation commerciale - 3 crédits
DRT270 Procès en droit de la jeunesse - 3 crédits
DRT272 Simulation en DIP - 3 crédits
Bloc 2 : Autres activités pédagogiques - 30 crédits

Trente crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes, dont au moins une comporte un travail écrit comme modalité d'évaluation :

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT107 Droit du travail I - 3 crédits
DRT202 Droit pénal II - Procédure pénale - 3 crédits
DRT203 Procédure civile II - 3 crédits
DRT302 Libéralités et successions - 3 crédits
DRT303 Droit international privé - 3 crédits
DRT305 Droit des assurances - 3 crédits
DRT308 Droit des sûretés - 3 crédits
DRT323 Activités cliniques - 3 crédits
DRT324 Activités cliniques II - 3 crédits
DRT329 Intégration des connaissances et habiletés - 3 crédits
DRT330 Recherche et communication IV - 3 crédits
DRT333 Communication juridique III : travaux dirigés - 3 crédits
DRT335 Recherche juridique I : RDUS - 3 crédits
DRT336 Recherche juridique II : RDUS - 3 crédits
DRT338 Concours sur la politique du droit d'auteur - 3 crédits
DRT400 École d'été en droit international - 3 crédits
DRT488 Histoire du droit public - 3 crédits
DRT489 Sociologie du droit - 3 crédits
DRT490 Approches critiques du droit - 3 crédits
DRT491 Droit de l'ingénierie financière - 3 crédits
DRT492 Fédéralisme et partage des compétences - 3 crédits
DRT493 Légistique - 3 crédits
DRT494 Droit international de la personne - 3 crédits
DRT495 Philosophie du droit - 3 crédits
DRT496 Gouvernance, droit et modes de PRD - 3 crédits
DRT497 Accès au droit et à la justice - 3 crédits
DRT498 Droit et fiscalité des fiducies - 3 crédits
DRT499 Droit des autochtones - 3 crédits
DRT506 Droit de la protection du consommateur - 3 crédits
DRT509 Droit fiscal II - 3 crédits
DRT512 Droit pénal III - preuve pénale - 3 crédits
DRT519 Droit de l'environnement - 3 crédits
DRT521 Relations économiques internationales - 3 crédits
DRT526 Droit de la propriété intellectuelle - 3 crédits
DRT527 Droit médical - 3 crédits
DRT532 Droit de la faillite - 3 crédits
DRT536 Tribunaux administratifs - 3 crédits
DRT537 Droits et libertés II - 3 crédits
DRT546 Droit des contrats - 3 crédits
DRT557 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement - 3 crédits
DRT560 Droit des valeurs mobilières - 3 crédits
DRT575 Droit municipal - 3 crédits
DRT576 Droit international du développement - 3 crédits
DRT580 Droit international de l'environnement - 3 crédits
DRT583 Problématiques liées aux droits de l'enfant - 3 crédits
DRT584 Droit du commerce électronique - 3 crédits
DRT586 Enjeux juridiques contemporains - 3 crédits
DRT587 Droit du divertissement - 3 crédits
DRT588 Accès et protection des données personnelles - 3 crédits
DRT589 Droit de l'arbitrage commercial au Québec - 3 crédits
DRT591 Droit de l'immigration et des réfugiés - 3 crédits
DRT593 Histoire du droit privé - 3 crédits
DRT595 Droit de l'Union européenne - 3 crédits
DRT596 Droit des organisations internationales - 3 crédits

Sur autorisation facultaire, l’étudiant ou l’étudiante peut remplacer une activité pédagogique à option de 3 crédits par une activité au choix de 3 crédits.

Le profil des études du cheminement avec diplôme de 2cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) est le même que celui du cheminement général.

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 2 décembre 2020. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Admission et exigences

LIEU(X) DE FORMATION ET TRIMESTRE(S) D'ADMISSION

Sherbrooke : admission au trimestre d’automne

Condition(s) générale(s)

Condition générale d'admission aux programmes de 1er cycle de l'Université (cf. Règlement des études)

Condition(s) particulière(s)

Des conditions particulières d'admission peuvent s'appliquer à certaines catégories de candidates et candidats universitaires, adultes, intermédiaires, diplômés en droit étrangers, etc.

Voir la Politique d’admission au baccalauréat en droit

Pour le cheminement en sciences de la vie

Biologie 301; Chimie 101 et 201; Mathématiques 103 et 203; Physique 101, 201, 301; ou avoir atteint les objectifs et les standards suivants : 00UK, 00UL, 00UM, 00UN, 00UP, 00UR, 00US, 00UT.

ou

Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques biologiques ou l’équivalent et avoir complété les cours de niveau collégial : Chimie NYA et NYB, Mathématiques NYA et NYB ou leur équivalent; ou avoir atteint les objectifs et les standards suivants : 00UL, 00UM, 00UN ou 022X, 00UP ou 022Y.

Les conditions particulières d’admission pour les détentrices et détenteurs d’un DEC technique sont disponibles ici.

Pour le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

L’admission au cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif donne accès à l’inscription au cheminement baccalauréat en droit (LL.B) – maîtrise en administration des affaires (MBA) de la maîtrise en administration des affaires offerte par l'École de gestion, à la condition que l’étudiante ou l’étudiant ait obtenu un minimum de 30 crédits au programme de baccalauréat en droit et maintenu une moyenne cumulative d’au moins B- (2,7 sur 4,3) à ce programme.

Pour le cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)

Avoir démontré, à la satisfaction de la Faculté, une maîtrise suffisante de la langue anglaise.

EXIGENCES D'ADMISSION

Pour certaines clientèles, constituer un dossier d’admission et se présenter, le cas échéant, à une entrevue d'admission, suivant la Politique d’admission au baccalauréat en droit.

Document(s) requis pour l’admission

Pour le cheminement coopératif

Tous les candidats et candidates doivent constituer un dossier d’admission répondant aux exigences et comportant l’ensemble des documents énumérés à l’article 3.6 de la Politique d’admission au baccalauréat en droit.

Pour le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

Tous les candidats et candidates doivent constituer un dossier d’admission répondant aux exigences et comportant l’ensemble des documents énumérés à l’article 3.7 de la Politique d’admission au baccalauréat en droit.

Pour les candidates et candidats adultes

Tous les candidats et candidates adultes doivent constituer un dossier d’admission répondant aux exigences et comportant l’ensemble des documents énumérés à l’article 3.3 de la Politique d’admission au baccalauréat en droit.

Pour les candidates et candidats autochtones

Tous les candidats et candidates autochtones doivent constituer un dossier d’admission répondant aux exigences et comportant l’ensemble des documents énumérés à l’article 3.8 de la Politique d’admission au baccalauréat en droit.

Critère(s) de sélection

Voir la Politique d’admission au baccalauréat en droit.

Pour le cheminement coopératif, le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif, et les candidates et candidats adultes et autochtones

La Faculté de droit établit une liste d’excellence sur la base de l’étude du dossier d’admission déposé par les candidates et candidats. Selon leur classement sur la liste d’excellence, certains sont convoqués à une entrevue au terme de laquelle la sélection finale des candidates et candidats retenus est effectuée.

Exigences de promotion

Pour le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

Avoir complété avec succès le cheminement baccalauréat en droit (LL.B) – maîtrise en administration des affaires (MBA) de la maîtrise en administration des affaires offerte par l'École de gestion.

Pour le cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)

Avoir complété avec succès le diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor).

RÉGIME(S) DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION

Pour le cheminement général et le cheminement en sciences de la vie et droit

Régime régulier à temps complet

Exceptionnellement, la Faculté autorise un régime régulier à temps partiel

Pour le cheminement coopératif et le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

Régime coopératif à temps complet

Pour le cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)

Régime régulier à temps complet

CONDITIONS D'ACCÈS AU RÉGIME COOPÉRATIF

Peuvent poser leur candidature au cheminement coopératif :

  • les candidates et candidats à l’admission au baccalauréat en droit;
  • les étudiantes et étudiants inscrits en deuxième session au cheminement général du baccalauréat en droit.

L’admission au cheminement coopératif est conditionnelle à la disponibilité des stages et dépend de la capacité d’accueil fixée par la Faculté.

Pour le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

Peuvent poser leur candidature au cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif :

  • les candidates et candidats à l’admission au baccalauréat en droit;
  • les étudiantes et étudiants inscrits en deuxième session au cheminement général du baccalauréat en droit.

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 2 décembre 2020. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Pourquoi ce programme

Ce qui distingue ce programme

AJOUTER DES COMPÉTENCES UNIQUES À SA FORMATION EN DROIT

L’Université de Sherbrooke offre une formation juridique complète explorant les multiples facettes du droit : civil, commercial, judiciaire, du travail, des sociétés, fiscal, pénal et public, et vous prépare à l’exercice du droit ou à la poursuite d’études supérieures. Elle préconise une approche pratique : procès simulés, études de cas, activités cliniques, modes de prévention et règlement des différends, etc. Elle met aussi l’accent sur les méthodes de travail du juriste en devenir pour transmettre à chacun les outils nécessaires à sa réussite.

Bâtissez votre carrière sur des disciplines complémentaires

La société a de plus en plus besoin de juristes experts, aptes à élaborer et à appliquer des lois qui concernent des enjeux particuliers. L’UdeS propose donc 2 cheminements spécialisés, soit en sciences de la vie et en administration des affaires, ainsi que des programmes d’études supérieures faisant intervenir diverses disciplines.

Internationalisez votre diplôme et démarquez-vous

Le DESS de 2e cycle en common law et droit transnational permet d’acquérir les notions inhérentes au système juridique en vigueur dans les autres provinces canadiennes et dans de nombreux pays issus de la tradition britannique, y compris les États-Unis.

Forces du programme

  • Choix de cinq cheminements dont certains permettant l’alternance études-stages rémunérés ou menant à une double diplomation
  • Approche axée sur la pratique incluant des études de cas, des mises en situation, des activités cliniques, des stages, etc.
  • Prix et bourses annuels de plus de 200 000 $
  • Excellent taux de réussite aux examens du Barreau du Québec

À propos des cheminements

Cheminement général

C’est le cheminement le plus courant. Il permet une grande souplesse dans le choix des activités et implications.

  • Un tronc commun de deux ans, constitué d’un solide bagage de connaissances dans les domaines de base du droit
  • Pédagogie novatrice axée sur la pratique
  • La 3e année est consacrée aux activités pédagogiques à option
  • Diverses avenues pour enrichir la formation
  • Accès au Barreau et à la Chambre des notaires

Cheminement coopératif

Ce cheminement très contingenté comporte trois stages coopératifs, soit un an d’expérience en droit.

  • Unique au Québec
  • Un tronc commun de deux ans, constitué d’un solide bagage de connaissances dans les domaines de base du droit
  • La 3e année est consacrée aux activités pédagogiques à option
  • Pédagogie novatrice axée sur la pratique
  • Accès au Barreau et à la Chambre des notaires

Cheminement en sciences de la vie

Ce cheminement intègre un baccalauréat en droit et une maîtrise de type cours en biologie. Il comporte aussi un stage coopératif facultatif.

  • Unique au Canada
  • Formation de 4 ans qui permet une double diplomation
  • Cours de droit et de sciences dès la première session d’études
  • Maîtrise de deux langages et de deux logiques (juridique et scientifique)
  • Pédagogie novatrice axée sur la pratique
  • Accès au Barreau et à la Chambre des notaires
  • Prépare aussi bien à l’exercice du droit qu’à la poursuite d’études supérieures

Cheminement avec diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)

Ce cheminement s’adresse aux personnes qui veulent accéder à une carrière juridique sans frontières. Il combine notre baccalauréat en droit et un diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational. 

  • Formation de 3 ans qui permet une double diplomation
  • Solide formation dans les deux grandes traditions juridiques en usage à l’échelle mondiale
  • Cours données principalement en anglais : une occasion par excellence de maîtriser l’anglais juridique et de perfectionner l’anglais courant
  • Accès à tous les barreaux canadiens et à celui de l’État de New York

Cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

En plus de combiner un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA), ce cheminement très contingenté comporte trois stages coopératifs.

  • Unique en français au Québec
  • Obtention d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) en 4 ans
  • Pédagogie novatrice axée sur la pratique
  • Reconnaissance internationale du MBA
  • Accès au Barreau et à la Chambre des notaires
  • Formation très en demande (grands cabinets de droit, grandes entreprises, etc.)
  • Prépare aussi bien à l’exercice du droit qu’à la poursuite d’études supérieures

Environnement d'études

La Faculté de droit est humaine, pratique et innovante. Elle propose une ambiance chaleureuse, avec ses groupes-classes à taille réduite et son corps professoral accessible. Soucieuse de la réussite étudiante et professionnelle, elle dispose d’installations modernes et adaptées aux besoins actuels, comme la nouvelle bibliothèque, le Centre judiciaire Jean Melanson et le Centre de développement professionnel. L’esprit de collaboration est favorisé chez les étudiantes et étudiants, notamment avec le Centre d’entraide à l’étude en droit et le programme de mentorat Coach-Recrue.

Qualités requises

  • Sens des responsabilités et de l’organisation
  • Persévérance
  • Polyvalence et flexibilité
  • Rigueur et discipline
  • Très bonnes capacités d’analyse et de jugement
  • Intérêt pour les défis

Secteurs d'emploi

  • Cabinets d'avocats et de notaires
  • Service juridique d'entreprises
  • Gouvernements et municipalités
  • Institutions financières
  • Commission des services juridiques (Aide juridique)
  • Organisations internationales
  • Organismes sans but lucratif

Quelques professions liées

  • Avocate, avocat
  • Notaire
  • Conseillère, conseiller juridique
  • Juge
  • Gestionnaire
  • Professeure, professeur de droit
  • Journaliste
  • Diplomate
  • Entrepreneure, entrepreneur
  • Politicienne, politicien
  • Coroner
  • Recherchiste
  • Curatrice, curateur public
  • Greffière, greffier
  • Officière, officier de justice
  • Etc.

Vers les études supérieures à l'UdeS

Les possibilités qui s’ouvrent aux titulaires du baccalauréat sont nombreuses. La Faculté offre d’ailleurs des formations de cycles supérieurs uniques, notamment en droit notarial et en pratique du droit criminel et pénal.

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

La recherche

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Détails

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.