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DRT219 - Droit constitutionnel II

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Hiver 2026

Cible(s) de formation

Acquérir des connaissances et compétences de base en droit constitutionnel canadien relatif à la protection des droits fondamentaux.

Contenu

La Charte canadienne des droits et libertés (Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982), les « Droits des peuples autochtones du Canada » (Partie II de la Loi constitutionnelle de 1982), la protection des droits au-delà de la Loi constitutionnelle de 1982 et les rapports entre les droits constitutionnels et la constitution des pouvoirs, notamment la répartition fédérative des compétences.

Antérieure(s)

(DRT119 ou DRT101)

* Sujet à changement

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 1

9 janvier au 17 avril 2026
JourHeuresNombre de séances
Vendredi 08:30 - 11:20 9
Vendredi 13:00 - 15:50 3

Groupe 2

13 janvier au 14 avril 2026
JourHeuresNombre de séances
Mardi 17:00 - 19:50 12

Groupe 3

13 janvier au 14 avril 2026
JourHeuresNombre de séances
Mardi 13:00 - 15:50 12

Groupe 4

14 janvier au 15 avril 2026
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 08:30 - 11:20 12

Groupe 5

15 janvier au 16 avril 2026
JourHeuresNombre de séances
Jeudi 13:00 - 15:50 12

Groupe 10

8 janvier au 13 avril 2026
JourHeuresNombre de séances
Lundi 08:30 - 11:20 11
Jeudi 08:30 - 11:20 1