DRT119 - Droit constitutionnel I

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Baccalauréat en études politiques appliquées

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Acquérir des connaissances et compétences de base en droit constitutionnel canadien relatif à l'aménagement des principaux pouvoirs publics.

Contenu

Notions, sources et principes du droit constitutionnel; compétence constituante; principaux pouvoirs étatiques (législatif, exécutif et judiciaire); répartition fédérative des compétences et règles de résolution des conflits.