DRT589 - Droit de l'arbitrage commercial au Québec

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Sommaire

Cycle: 1er cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Automne 2026

Cible(s) de formation

S'initier au droit de l'arbitrage commercial domestique et international au Québec.

Contenu

Examen de l'arbitrage en tant que méthode de résolution des conflits et étude du droit québécois applicable au domaine de l'arbitrage commercial domestique et international, incluant une étude approfondie des dispositions législatives ainsi que de la jurisprudence arbitrale et judiciaire applicables au domaine.

Antérieure(s)

(DRT109)

(DRT113)

* Sujet à changement