DRT113 - Droit de l'entreprise I

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

S'initier aux particularités du droit commercial ainsi qu'aux règles fondamentales qui régissent l'entreprise.

Contenu

Définitions du droit commercial. Notions d'opérations commerciales, d'actes de commerce, d'effets de commerce et de commerçants. Définition et caractéristiques d'une entreprise. Classification et personnalité morale de l'entreprise. Cadre juridique régissant son existence. Diverses formes juridiques d'organisation de l'entreprise à but lucratif. Aspects financiers de l'entreprise.

Antérieure(s)

DRT100