DRT308 - Droit des sûretés
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024, Hiver 2025, Été 2025
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les sûretés du Code civil du Québec, la garantie particulière de la Loi sur les banques ainsi qu'avec les principes relatifs à leur publicité.
Contenu
Gage commun des créanciers. Introduction à la publicité des droits. Hypothèques. Priorités. Garantie bancaire et cautionnement.
Antérieure(s)
(DRT100)
et
(DRT105)
et
(DRT200)
Équivalente(s)
* Sujet à changement