DRT200 - Obligations II

Sommaire

Cycle: 1er cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Hiver 2026

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les modalités d’exécution et d’extinction des obligations.

Contenu

Le paiement par le débiteur, le paiement par un tiers. La mise en demeure, l'exception d'inexécution, l'exécution en nature et par remplacement, l'exécution par équivalence pécuniaire. La clause pénale, la résolution, les procédés de libération, les clauses limitatives de responsabilité, la protection des droits des créanciers. Termes et conditions. Multiplicité des sujets ou des objets de l'obligation. Novation, délégation, remise. Compensation, confusion. Prescription extinctive.

Antérieure(s)

DRT100

Équivalente(s)

ICI1023

* Sujet à changement

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 1

15 janvier au 16 avril 2026

Jour	Heures	Nombre de séances
Jeudi	08:30 - 11:20	12

Groupe 2

15 janvier au 16 avril 2026

Jour	Heures	Nombre de séances
Lundi	13:00 - 15:50	1
Jeudi	13:00 - 15:50	10
Vendredi	13:00 - 15:50	1

Groupe 3

8 janvier au 13 avril 2026

Jour	Heures	Nombre de séances
Lundi	13:00 - 15:50	11
Jeudi	13:00 - 15:50	1

Groupe 4

8 janvier au 13 avril 2026

Jour	Heures	Nombre de séances
Lundi	08:30 - 11:20	11
Jeudi	08:30 - 11:20	1

Groupe 5

15 janvier au 16 avril 2026

Jour	Heures	Nombre de séances
Jeudi	13:00 - 15:50	12