DRT103 - Procédure civile I

Cible(s) de formation

Découvrir devant qui et par quels moyens un justiciable peut faire reconnaître l'existence de ses droits et en réclamer la sanction en première instance.

Contenu

Nature, structure et exercice du pouvoir juridictionnel: le pouvoir judiciaire, le pouvoir quasi judiciaire et le pouvoir arbitral. Organisation, compétence et pouvoirs des tribunaux. Règles applicables à toutes les demandes en justice. Procédure ordinaire en première instance.

Équivalente(s)

ICI1083

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* Sujet à changement