DRT575 - Droit municipal

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Sommaire

Cycle: 1er cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Hiver 2026

Cible(s) de formation

Se familiariser avec le droit municipal québécois.

Contenu

Aperçu général du système municipal québécois, infrastructure et fonctionnement de la corporation municipale, les pouvoirs de la municipalité, l'aménagement du territoire, les finances municipales, le contrôle de la municipalité.

Antérieure(s)

(DRT101 ou DRT119)

(DRT106)

(DRT201 ou DRT219)

(DRT205)

* Sujet à changement