DRT106 - Droit administratif général I
Présentation
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Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Hiver 2027
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les divers pouvoirs de l'administration publique ainsi que le contrôle de la légalité de ses actes.Contenu
L'Administration, ses pouvoirs et ses actes. L'ultra vires. Les recours et remèdes.Antérieure(s)
(DRT101 ou DRT119)et
(DRT201 ou DRT219)
Équivalente(s)
IPU2053* Sujet à changement