DRT219 - Droit constitutionnel II

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Baccalauréat en études politiques appliquées

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Acquérir des connaissances et compétences de base en droit constitutionnel canadien relatif à la protection des droits fondamentaux.

Contenu

La Charte canadienne des droits et libertés (Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982), les « Droits des peuples autochtones du Canada » (Partie II de la Loi constitutionnelle de 1982), la protection des droits au-delà de la Loi constitutionnelle de 1982 et les rapports entre les droits constitutionnels et la constitution des pouvoirs, notamment la répartition fédérative des compétences.

Antérieure(s)

(DRT119 ou DRT101)