DRT106 - Droit administratif général I

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les divers pouvoirs de l'administration publique ainsi que le contrôle de la légalité de ses actes.

Contenu

L'Administration, ses pouvoirs et ses actes. L'ultra vires. Les recours et remèdes.

Antérieure(s)

(DRT101 ou DRT119)(DRT201 ou DRT219)

Équivalente(s)

IPU2053

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* Sujet à changement