DRT546 - Droit des contrats

Cible(s) de formation

Maîtriser et appliquer les dispositions du Code civil concernant les contrats de vente, de louage (résidentiel et commercial), d’entreprise et de service ainsi que le mandat; analyser et critiquer la réforme du droit des obligations en matière de contrats nommés.

Contenu

Formation et effets des contrats suivants : vente, louage (résidentiel et commercial), entreprise et service, mandat.

Antérieure(s)

(DRT100)(DRT200)

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* Sujet à changement