DRT205 - Responsabilité civile

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Sommaire

Cycle: 1er cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Été 2026

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les régimes de responsabilité contractuelle et extra-contractuelle en vigueur en droit québécois.

Contenu

Régime de responsabilité délictuelle et quasi délictuelle et régime de responsabilité contractuelle; relations et distinctions entre les deux régimes.

Antérieure(s)

DRT100

Équivalente(s)

ICI1073

* Sujet à changement