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DRT308 - Droit des sûretés

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2024, Hiver 2025, Été 2025

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les sûretés du Code civil du Québec, la garantie particulière de la Loi sur les banques ainsi qu'avec les principes relatifs à leur publicité.

Contenu

Gage commun des créanciers. Introduction à la publicité des droits. Hypothèques. Priorités. Garantie bancaire et cautionnement.

Antérieure(s)

(DRT100)

et

(DRT105)

et

(DRT200)

Équivalente(s)

ICI2063


* Sujet à changement