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DRT105 - Biens et prescription

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2026

Cible(s) de formation

Se familiariser avec la composition et les règles relatives au patrimoine d'une personne.

Contenu

Distinctions entre les droits, la classification des biens, le droit de propriété et ses démembrements, la possession et la prescription acquisitive.

Équivalente(s)

ICI1033

* Sujet à changement

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 1

28 août au 2 décembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 08:30 - 11:20 13
Vendredi 08:30 - 11:20 1

Groupe 2

28 août au 2 décembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 08:30 - 11:20 13
Vendredi 08:30 - 11:20 1

Groupe 3

1er septembre au 1er décembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Mardi 08:30 - 11:20 14

Groupe 4

28 août au 2 décembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 13:00 - 15:50 13
Vendredi 13:00 - 15:50 1

Groupe 5

28 août au 2 décembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 13:00 - 15:50 13
Vendredi 13:00 - 15:50 1

Groupe 6

28 août au 2 décembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 13:00 - 15:50 13
Vendredi 13:00 - 15:50 1