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DRT109 - Droit international public

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2025, Été 2026

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les notions de sujet de droit international public et de société internationale.

Contenu

Sources du droit international (coutume, traité), leurs effets sur le plan international et effets du droit international en droit national. Sujets du droit international : États, organisations internationales et entités fédérées; reconnaissance internationale, responsabilité internationale, succession d'États. Réglementation internationale des relations entre sujets : haute-mer, espace extra-atmosphérique, droits de la personne, coopération pacifique; règlement pacifique des litiges internationaux, usage de la force et protection de ses victimes.

Équivalente(s)

IPU2043


* Sujet à changement

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 1

28 août au 1er décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Jeudi 13:00 - 15:50 1
Lundi 13:00 - 15:50 11

Groupe 2

29 août au 2 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Vendredi 08:30 - 11:20 1
Mardi 08:30 - 11:20 11
Lundi 08:30 - 11:20 1

Groupe 3

28 août au 2 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Jeudi 08:30 - 11:20 1
Mardi 13:00 - 15:50 10
Mardi 10:00 - 12:50 1

Groupe 4

28 août au 2 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Jeudi 13:00 - 15:50 1
Mardi 17:00 - 19:50 11