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Propriété intellectuelle des étudiants

2500-011 - Politique sur la protection de la propriété intellectuelle des étudiantes et des étudiants et des stagiaires postdoctoraux de l'Université de Sherbrooke - English version

Ententes

ATTENTION! Des ententes ont été créées à la suite de l’adoption de la Politique en 2001. Elles ont probablement, voire certainement dans certains cas, été modifiées depuis leur création. Informez-vous au Secrétariat général ou auprès de votre faculté pour obtenir les versions les plus récentes, si elles existent.