Propriété intellectuelle des étudiants
2500-011 - Politique sur la protection de la propriété intellectuelle des étudiantes et des étudiants et des stagiaires postdoctoraux de l'Université de Sherbrooke - English version
- Dépliant résumant la Politique (document PDF)
- Dépliant sur le droit d’être auteur d’une communication scientifique (document PDF)
- La protection de la propriété intellectuelle des étudiants - Est-ce à moi? Est-ce à toi?(document PDF)
- 2600-086 - Procédure sur la déclaration d’invention étudiante dans le cadre d’activités de formation
Ententes
ATTENTION!
Des ententes ont été créées à la suite de l’adoption de la Politique en 2001. Elles ont probablement, voire certainement dans certains cas, été modifiées depuis leur création. Informez-vous au Secrétariat général ou auprès de votre faculté pour obtenir les versions les plus récentes, si elles existent.
- Entente de confidentialité relative à l'évaluation d'un mémoire ou d'une thèse
- Entente de confidentialité relative à l'évaluation d'un essai
- Entente de confidentialité relative à une présentation dans le cadre d'un séminaire
- Entente de non-divulgation de résultats de recherche
- Autorisation d'utilisation d'une production académique
- Entente sur la protection du matériel de recherche universitaire et la reconnaissance de la contribution intellectuelle en cas d’abandon de programme