Exclusion d’un programme d’études
Saviez-vous qu’il est possible pour une faculté ou un centre de formation universitaire de procéder à l’exclusion d’une personne étudiante d’un programme d’études?
Les causes pouvant mener à une exclusion d’un programme d’études sont diverses.
Parmi les plus courantes, on retrouve :
- échec à une production intermédiaire (ex. : examen de synthèse ou général) ou de fin d’études (ex. : mémoire ou thèse);
- omission de demander un délai de prolongation des études ou expiration du délai maximal de durée des études;
- moyenne cumulative inférieure à l’exigence prévue au règlement des études ou au règlement complémentaire de la faculté ou du centre de formation universitaire;
- défaut de satisfaire à l’une ou l’autre des conditions de poursuite d’un programme d’études de 2e ou 3e cycle;
- échec à la deuxième reprise d’une activité pédagogique obligatoire;
- échec à un stage obligatoire.
Quels sont les recours disponibles?
Le Règlement des études ne prévoit pas de procédure de levée de l’exclusion. Toutefois, vous pouvez communiquer avec votre faculté afin de vérifier si un processus de révision de la décision est prévu par la faculté ou le centre de formation universitaire.
Après avoir épuisé vos recours, si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez contacter le bureau de l’ombudsman.
Coordonnées de l’Ombudsman des étudiantes et étudiants de l’UdeS
Courriel : ombudsman@USherbrooke.ca
Tél. : 819 821-7706
Tél. sans frais : 1 800 267-8337, poste 67706
Bureau : E3-1024