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Demande de remboursement

Pour obtenir la subvention octroyée pour votre projet, vous devez remplir la demande de remboursement dans un délai de 6 mois maximum après sa tenue.

1. Une ou des factures

Le montant de la facture peut excéder le montant de la subvention accordée.

Admissibles

Factures avec la mention solde à 0 comprenant le nom, la date et la description du paiement. Les factures sans la mention solde à 0 doivent être accompagnées d'un reçu confirmant l'acquittement des frais.

Inadmissibles

Dépenses relatives à l'achat d'alcool et de nourriture.

IMPORTANT : Assurez-vous de ne pas fournir une facture qui a déjà été soumise à une autre instance ou partenaire. Le cas échéant, elle sera rejetée lors du traitement du remboursement. 

2. Budget final du projet

Doit contenir les revenus et les dépenses.

3. Un rapport d’activités

Doit inclure un compte-rendu d'une page de l’activité, le nombre de personnes participantes et les recommandations.

4. Formulaire de consentement à un versement unique

Si vous réclamez la subvention au nom d’un groupe, vous devrez remplir le formulaire de consentement à un versement unique (un seul formulaire par groupe). Si le chèque est demandé au nom d’une association ou d’une organisation, ce formulaire n’est pas requis.

5. Renseignements personnels

  • le nom et l’adresse de la personne ou de l’organisation auquel le chèque doit être émis
  • le nom et le numéro matricule de la personne responsable de la demande

6. Photos du projet ou de l'événement

Formulaire de remboursement

Voir votre courriel de confirmation
Incluant compte-rendu, nombre de personnes, points positifs et négatifs, etc.
Responsable de la demande de remboursement
S'il y a lieu
S'il y a lieu
S’il y a lieu
Reçus avec la mention « payé » ou « solde à 0 », comprenant le nom, la date et la description du paiement
Un formulaire par groupe
Autres documents