Demande de remboursement
Pour obtenir la subvention octroyée pour votre projet, vous devez remplir la demande de remboursement dans un délai de 6 mois maximum après sa tenue.
1. Une ou des factures
Le montant de la facture peut excéder le montant de la subvention accordée.
Admissibles
Factures avec la mention solde à 0 comprenant le nom, la date et la description du paiement. Les factures sans la mention solde à 0 doivent être accompagnées d'un reçu confirmant l'acquittement des frais.
Inadmissibles
Dépenses relatives à l'achat d'alcool et de nourriture.
IMPORTANT
Assurez-vous de ne pas fournir une facture qui a déjà été soumise à une autre instance ou partenaire. Le cas échéant, elle sera rejetée lors du traitement du remboursement.
2. Budget final du projet
Doit contenir les revenus et les dépenses.
3. Un rapport d’activités
Doit inclure un compte-rendu d'une page de l’activité, le nombre de personnes participantes et les recommandations.
4. Formulaire de consentement à un versement unique
Si vous réclamez la subvention au nom d’un groupe, vous devrez remplir le formulaire de consentement à un versement unique (un seul formulaire par groupe). Si le chèque est demandé au nom d’une association ou d’une organisation, ce formulaire n’est pas requis.
5. Renseignements personnels
- Le nom et l’adresse de la personne ou de l’organisation auquel le chèque doit être émis
- Le nom et le numéro matricule de la personne responsable de la demande