Aller au contenu

Feuillets d'impôt

À la fin du mois de février, les feuillets d'impôt relatifs aux droits de scolarité de l'année civile précédente sont disponibles en format électronique.

Un avis est transmis par courriel aux étudiantes et étudiants pour les informer de la disponibilité de leurs feuillets.

Les étudiants peuvent alors y accéder en ligne en format PDF dans leur dossier étudiant (authentification requise au moyen de son CIP et de son mot de passe), en cliquant sur Consulter mes relevés d'impôts dans la section Frais de scolarité, factures et relevés. Il est possible de consulter ses feuillets, de les sauvegarder et, au besoin, de les imprimer.

Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada 

Le formulaire T2202 est le certificat pour frais de scolarité et d'inscription. Depuis l'année d'imposition 2019, l'Agence du revenu du Canada exige le numéro d'assurance sociale (NAS) des étudiantes et étudiants sur le formulaire T2202 (auparavant T2202A).

Impôt provincial - Revenu Québec

Le relevé 8 indique le montant pour études postsecondaires. Pour l'année 2021, la personne qui prend l'étudiant à sa charge a droit à un montant déductible pour études postsecondaires de 3 021$ par session à temps plein complétée, pouvant atteindre au maximum 6 042$ par année.

Les feuillets d’impôt sont toujours émis pour l’année où la scolarité a été suivie. Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité annuels doivent avoir été acquittés et s'élever à 100$ ou plus.

Mise à jour : 15 février 2022

Questions-réponses

Vous pouvez obtenir les feuillets en suivant les étapes habituelles mentionnées plus haut. Vous devrez cependant cliquer sur le bouton Je confirme ne pas avoir de NAS. Vous obtiendrez alors des feuillets sans NAS, feuillets qui ne sont pas acceptés dans vos déclarations de revenus au Canada. Vous avez 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez confirmé ne pas avoir de NAS pour entreprendre les démarches pour en obtenir un. Les formulaires de demande et les instructions sont disponibles sur le site Web de Services Canada . Après avoir reçu votre NAS, vous avez 15 jours pour le fournir, en communiquant avec le Bureau de la registraire au 819 821-7688.

Les personnes étudiantes qui ont un statut de résidence temporaire au Canada et qui ne sont pas autorisées à travailler au Canada pourraient ne pas être admissibles à recevoir un NAS. Vous devez faire les vérifications nécessaires.

Accéder à la page Dossier étudiant, sélectionner l'option Connaître mon CIP et remplissez le formulaire.

Téléchargez gratuitement la version la plus récente d'Acrobat Reader

Même en n'étant plus une étudiante ou un étudiant actif à l'UdeS, vous continuez à avoir accès à certaines rubriques de votre dossier étudiant, dont vos feuillets d'impôt.

Non. Pour être admissibles au crédit d'impôt, les droits de scolarité annuels doivent s'élever à 100$ ou plus au sein d'un même établissement et pour une même personne. Ils ne peuvent pas, par exemple, être combinés avec les droits de scolarité du conjoint.

Certains frais non admissibles ne peuvent pas être pris en compte dans l'émission des feuillets d'impôt (exemple : cotisations à une association étudiante, assurance collective, etc.).

Reportez-vous à votre relevé de compte en ligne dans votre dossier étudiant. Vous pouvez notamment procéder au paiement en ligne si votre institution financière offre ce service ou encore par chèque. Lorsque votre paiement aura été enregistré dans notre système, vos feuillets d'impôt seront mis à jour dans votre dossier.

Visitez la page Comment payer mes frais de scolarité? pour en savoir davantage.

Vous n'avez rien à faire. Vos feuillets d'impôt seront actualisés dès que votre paiement s'affichera dans votre dossier étudiant.

Vous pouvez soumettre vos feuillets pour votre déclaration de revenus même si l'adresse qui y figure n'est plus à jour. Il est toutefois important d'informer l'UdeS de votre changement d'adresse. Veuillez actualiser vos coordonnées dans votre dossier étudiant.

Modifier mes coordonnées

L'espace prévu dans les feuillets ne permet d'inscrire qu'un seul programme. Cependant, les montants apparaissant sur vos feuillets rendent compte des frais admissibles liés à tous les programmes auxquels vous avez été inscrits en 2021.

Oui, selon un folio de l'impôt sur le revenu, nous ne pouvons pas inscrire de mois dans les cases 21 et 22 du T2202.

Tel qu'exigé par Revenu Québec, l'UdeS doit produire un relevé 31 pour chacun de ses locataires au 31 décembre 2021. Les relevés 31 sont envoyés par courriel directement aux étudiants locataires. Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par les locataires qui demandent le crédit d'impôt pour solidarité dans leur déclaration de revenus. Pour des informations supplémentaires, communiquez avec le Centre de services au 819 821-7642 ou à l'adresse centre.de.services@USherbrooke.ca.

Plus d'information

Renseignements sur les feuillets relatifs à vos droits de scolarité (accès, impression, mise à jour)

Centre de services de l'Université de Sherbrooke
Campus principal, Pavillon Georges-Cabana (B1)
819 821-7642
centre.de.services@USherbrooke.ca