Écofiscalité municipale: perspective du terrain

Project Description

RÉSUMÉ
Ce projet porte sur le processus d’élaboration, d’adaptation et d’implantation des mesures écofiscales dans les municipalités québécoises. Depuis l’élargissement important des pouvoirs de taxation municipale, les villes disposent de nouveaux leviers fiscaux pour agir en matière environnementale, mais ces outils demeurent encore peu mobilisés.

En s’appuyant sur une approche qualitative (entretiens semi‑structurés, études de cas), la recherche vise à comprendre comment les décisions écofiscales sont réellement prises, comment les acteurs interprètent leurs nouveaux pouvoirs et quelles dynamiques politico‑administratives façonnent l’adoption (ou la non‑adoption) de ces mesures.

L’étude permettra de documenter l’expérience vécue par les acteurs municipaux, de cartographier l’espace décisionnel et de dégager les conditions favorables (et les freins) à un développement efficace et réaliste de l’écofiscalité municipale.

OBJECTIFS PRINCIPAUX
- Comprendre comment une mesure écofiscale en vient à être déployée (ou non) dans une municipalité (déclencheurs, mise à l’agenda, dynamiques internes).
- Analyser comment les municipalités évaluent, choisissent et adaptent les instruments écofiscaux selon leur contexte social, politique, économique, géographique et administratif.
- Documenter les perceptions, rationalités et contraintes des acteurs municipaux (élus, direction générale, finances, environnement, aménagement).
- Cartographier l’espace réglementaire dans lequel se négocient ces mesures (relations élus‑administration, municipalité‑citoyens, municipalité‑gouvernement, etc.).
- Identifier les leviers, obstacles et besoins d’accompagnement pour soutenir la mise en œuvre des pouvoirs fiscaux environnementaux.

MÉTHODOLOGIE
- Entretiens semi-dirigés auprès d'acteurs municipaux québécois, analyse qualitative et codage thématique.

OPPORTUNITÉS POUR LES ÉTUDIANTS
Les étudiants pourront contribuer à :
- Revue de littérature (écofiscalité, fiscalité municipale, gouvernance).
- Transcription, codage et analyse des entrevues.
- Rédaction de notes d’analyse, documents de synthèse et matrices thématiques.
- Participation à certaines étapes du travail de terrain ou aux études de cas, selon l’expérience et les besoins du projet.

Funding offered

Yes

Partner(s)

Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP)

The last update was on 24 March 2026. The University reserves the right to modify its projects without notice.