Philippe Lasnier, avocat et médiateur à la Commission d'accès à l'information du Québec

Philippe Lasnier est avocat et médiateur à la Commission d'accès à l'information du Québec depuis septembre 2008. Il a complété son baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke. 

 Les citoyens font des demandes d'accès aux documents des organismes publics et aussi à leurs renseignements personnels auprès des organismes et des entreprises. Ils demandent aussi la rectification de leurs renseignements personnels lorsque ceux-ci sont erronés. Lorsque l'accès ou la rectification leur est refusé, ils demandent à la Commission de réviser le refus et de rendre une décision autorisant l'accès ou la rectification et c'est dans le cadre de ces litiges que Philippe Lasnier intervient en organisant la médiation entre les citoyens et les organismes publics ou les entreprises.

Qu’est-ce qui vous a motivé à compléter des études en droit et à aller chercher l’accréditation de médiateur en matière civile, commerciale et du travail?

J’ai su que c’était en droit que je voulais étudier dès le secondaire. D’abord, mes matières fortes ont toujours été liées aux sciences humaines et mes champs d’intérêts tournaient beaucoup autour de la science politique, de l’histoire et du droit. Je trouvais que le droit était une discipline qui me permettait de m’ouvrir à beaucoup de choses parce que tout est régit par celui-ci :  le criminel, le municipal, le familial, la responsabilité, etc. C’était alors un bon compromis entre tous mes intérêts et je voyais aussi les débouchés qu’il y avait. De plus, j’avais aussi des cousins et un oncle qui étaient avocats, donc j’avais de bons modèles.

En ce qui concerne l’accréditation de médiateur en matière civile, commerciale et du travail, j’ai suivi la formation offerte par le Barreau, car c’était une exigence de la Commission d'accès à l'information du Québec, pour les avocats pratiquant la médiation.  L’accréditation donne la certification par le Barreau que les médiateurs accrédités ont une spécialisation additionnelle en la matière. En fait, médiateur n’est pas un titre protégé, il y a des avocats qui ne sont pas médiateurs accrédités qui font de la médiation. Toutefois, aller chercher l’accréditation permet une reconnaissance plus formelle et implique qu’il y a de la formation continue qui est suivie afin de conserver le titre de médiateur accrédité.

 Quand tu t’investis dans quelque chose, fais le bien et jusqu’à fond.

Brièvement, quel a été votre parcours professionnel?

Quand je suis sorti de l'École du Barreau, je n'ai pas fait mon stage tout de suite. J’ai travaillé à temps plein pendant quatre ans (1994-1998) comme attaché politique pour le député fédéral de Saint-Jean. Ensuite, en 1998, j’ai été élu conseiller municipal à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Une charge que j'ai occupée parallèlement à mon travail d'avocat pendant 15 ans (1998-2013) avant de me retirer. De 1998 à 2008, j'ai occupé différentes fonctions légales au sein de Revenu Québec. J’ai travaillé à la direction des oppositions, au service de l’interprétation des lois et au bureau de la lutte contre l’évasion fiscale. Puis en 2008, je suis arrivé à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Mon parcours professionnel m’a permis de voir le municipal, en tant qu’élu, le provincial, en tant qu’avocat à Revenu Québec et à la Commission d'accès à l'information du Québec et le fédéral, en tant qu’attaché politique. Dans tous ces domaines, les notions juridiques que j’ai acquises à la faculté de droit m’ont beaucoup aidé. Évidemment comme avocat, ma formation en droit est essentielle, mais même dans des tâches connexes ou totalement différentes, c’est aussi très précieux comme bagage.

Quelles sont vos principales tâches à la Commission d’accès à l’information du Québec en fonction des trois volets identifiés?

Médiation : environ 85% de l’année

Cela représente le plus gros de mes tâches. J’ai un inventaire de quelques centaines de dossiers, mon travail est de prendre connaissance de ces derniers, de regarder le droit applicable et de communiquer avec les parties pour tenter de les amener à trouver une solution négociée à leur litige. J’ai beaucoup d’appels conférence à trois, les rencontres se font la plupart du temps par téléphone parce que la Commission d’accès à l’information dessert tout le Québec, je communique avec des gens de partout sur le territoire.

Consulter le site de la Commission d'accès à l'information du Québec  pour bien comprendre les fonctions du médiateur et le processus de médiation à la Commission.

Présence au tribunal : environ 10% de l’année

Quand des décisions de la Commission d’accès à l’information du Québec sont attaquées en appel à la Cour du Québec, il m’arrive de représenter la Commission et d’aller défendre la compétence de celle-ci. Je vais plaider devant le tribunal pour que la compétence de la Commission soit préservée.

Conférences : environ 5% de l’année

Je donne des conférences pour expliquer le rôle de la Commission d'accès à l'information du Québec lors de différents événements (Salon VISEZ DROIT à Montréal, cégeps, universités, etc.)

Dans le cadre de votre emploi, travaillez-vous plutôt seul ou en équipe? À quoi ressemble l’horaire de travail?

En médiation, c’est principalement du travail individuel parce que chaque médiateur s’occupe de sa pile de dossiers et la relation avec les parties se fait de un à un, mais il demeure qu’on s’entraide toujours entre collègues. Cependant, lorsque je plaide, je suis avec d’autres avocats et on monte les dossiers en équipe. Pour ce qui est des conférences, c’est davantage individuel, mais parfois on est deux.

En ce qui concerne l’horaire, j’ai un nombre d’heures fixe à faire par jour (7hrs), mais j’ai une flexibilité en ce qui a trait aux heures du début et de la fin de ma journée de travail. J’ai aussi un salaire fixe qui est déterminé pour l’année et des jours de vacances, c’est de bonnes conditions de travail.

Il y a-t-il une grande diversité de cas dans les dossiers dont vous vous occupez?

Tout à fait. Je peux très bien passer d’une demande d’une personne qui veut avoir son dossier médical à une demande de quelqu’un qui a eu une plainte contre lui d’harcèlement psychologique à son travail et qui veut avoir le rapport à une demande d’un autre dont l’enfant a des problèmes avec la DPJ et qui veut le dossier. J’ai des dossiers concernant les hôpitaux, les ministères, les services de police, etc. Alors c’est très varié, très diversifié. Le droit dans mes fonctions actuelles me permet vraiment de toucher à plusieurs choses et de me pencher sur différents aspects de la vie en société.

Selon vous, que faut-il posséder pour être un bon avocat et médiateur au sein de la fonction publique?

Les principales qualités à avoir sont l’écoute et l’empathie. On doit être capable d’écouter les autres et qu’ils sentent qu’on les comprend et qu’on est capable d’identifier leurs besoins. Un principe que j’ai toujours retenu : il faut parler avec les gens et non aux gens. La nuance est là. Quand tu parles aux gens, c’est toi qui parles, mais quand tu parles avec les gens, c’est un échange, puis il y a de l’écoute et de l’interaction. Mis à part cela, la neutralité est la base en médiation et puis il faut aussi savoir être patient et bien connaître son droit.

Le principal défi dans le cadre de mon emploi à la Commission d'accès à l'information du Québec c’est de rester à jour. On a beaucoup de dossiers, alors ça implique de faire des suivis, des mises à jour et de s’assurer que les échéances sont respectées. Il faut être organisé et posséder une certaine discipline parce qu’on a plusieurs tâches. De plus, il faut se tenir à jour en droit aussi!

En terminant, si vous aviez un conseil à donner à une personne étudiante au baccalauréat en droit qui souhaite occuper un poste similaire au vôtre que serait-il?

Cultivez une polyvalence, soyez curieux, tenez-vous à l’affût du droit, mais aussi de l’actualité, soyez discipliné, faites vos travaux et surtout, ne négligez pas des matières. Moi, si tu m’avais dit lorsque j’étais à la faculté de droit que je travaillerais 10 ans à Revenu Québec, je ne t’aurais pas cru. Le fiscal n’était pas tant que ça mon domaine, mais les circonstances ont fait en sorte que j’ai passé 10 ans de ma vie professionnelle à Revenu Québec. Même chose lorsque j’ai suivi le cours de droit municipal, je ne me doutais pas que je serais un jour conseiller municipal et que les notions de ce cours allaient me servir concrètement à tous les jours. Donc, il n’y a pas une matière qu’on peut se permettre de dire qu’elle n’est pas importante. On ne connait pas l’avenir et on ne sait jamais où on peut se retrouver professionnellement.

Le plus important c'est le travail, la rigueur, l’organisation et la discipline.