Légalisation du cannabis

Le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis au Canada a été adopté en novembre dernier. Cette loi pourrait entrer en vigueur le 1^er juillet 2018, ce qui autoriserait les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus à acheter et à consommer légalement du cannabis.

Cette loi permettra :  

• d’acheter du cannabis séché ou frais, de l’huile de cannabis, des graines et des plants aux fins de culture auprès d’un détaillant soumis à la réglementation provinciale ou territoriale ou auprès d’un producteur fédéral autorisé;

• de posséder du cannabis séché dans l’espace public et d’en partager avec d’autres majeurs, et ce, jusqu’à 30 g. Le gouvernement a élaboré des équivalents pour les autres produits du cannabis;

• de cultiver jusqu’à 4 plants de cannabis par résidence, peu importe l’endroit sur leur propriété;

• de fabriquer à leur domicile et à des fins personnelles divers produits de cannabis.

Il sera toutefois interdit de :

• fournir ou vendre du cannabis à un mineur;

• avoir recours à un mineur pour en faire la distribution, la vente, l’importation ou la production;

• avoir recours à de l’emballage ou de l’étiquetage considéré comme attrayant pour les jeunes;

• vendre du cannabis en libre-service ou dans des machines distributrices.

Beaucoup restent à voir, car les provinces et les municipalités auront aussi leur mot à dire. Pour l'instant, la balle est dans le camp du Sénat.