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Diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit des affaires et risques de l'entreprise

Faculté de droit

Présentation

Sommaire*

*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.

Cycle
2e cycle
Crédits
36 crédits
Trimestre(s) d'admission
Automne
Régime des études
Régulier
Régime d'inscription
Temps complet
Lieu
Campus principal de Sherbrooke

INFORMATION(S) GÉNÉRALE(S)

Ce programme propose un parcours bidiplômant à l’issue duquel deux diplômes sont délivrés, soit un Master 2 délivré par l’Université Lumière Lyon 2 et un DESS délivré par l’Université de Sherbrooke.

Objectif(s) général(aux)

Au terme de son programme, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure :

  • de comprendre les règles du droit des affaires dans les contextes québécois, canadien et nord-américain d’une part, et français et européen d’autre part;
  • de concevoir les activités de l’entreprise dans une perspective juridique de la gestion des risques, en favorisant en particulier la prévention de tels risques;
  • d’appliquer les règles juridiques pertinentes dans la résolution des problèmes qui surviennent dans le cadre des activités transnationales d’une entreprise.

Objectif(s) spécifique(s)

Plus spécifiquement, au terme de sa formation, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure :

  • de reconnaitre les principaux enjeux en droit des affaires pour une entreprise ayant des activités transnationales; 
  • de développer des outils qui permettent d’intégrer la dimension relative à la gestion des risques de l’entreprise dans l’approche du juriste; 
  • de rédiger les principaux contrats nécessaires à une entreprise en privilégiant une approche de gestion des risques; 
  • d’évaluer la portée et l’importance des enjeux liés à la responsabilité sociale de l’entreprise;
  • de connaitre les principales obligations juridiques liées aux activités numériques de l’entreprise; 
  • d’utiliser les principaux mécanismes de prévention et de règlement des différends et de concevoir d’autres mécanismes, en tenant compte dans les deux cas des besoins de l'entreprise.

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 12 mars 2021. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Structure du programme

Activités pédagogiques obligatoires

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT850 Droit des marchés financiers et gouvernance de l’entreprise en contexte canadien - 3 crédits
DRT851 Droit canadien des ressources humaines transnationales et responsabilité sociale de l’entreprise I - 3 crédits
DRT852 Droit et gestion des risques de l'entreprise en contexte canadien - 2 crédits
DRT853 Droit fiscal canadien et international - 2 crédits
DRT854 Droit de l’économie du numérique : droit des contrats et droit des données - 2 crédits
DRT855 Accords de libre-échange : contexte nord-américain - 1 crédit
DRT856 Droit de l’environnement et du développement durable - 1 crédit
DRT857 Droit canadien de la concurrence - 1 crédit
DRT858 Prévention et règlement des différends - 3 crédits
LYO100 Droit des marchés financiers et gouvernance en contexte européen - 3 crédits
LYO101 Droit français et européen des ressources humaines transnationales et responsabilité sociale de l’entreprise - 3 crédits
LYO102 Droit et gestion des risques de l'entreprise en contexte français et européen - 1 crédit
LYO103 Droit fiscal français, européen et international - 1 crédit
LYO104 Droit de l'économie numérique : droit de la propriété intellectuelle - 1 crédit
LYO105 Accords de libre-échange : contexte européen - 2 crédits
LYO106 Droit de l’environnement et des transports durables - 2 crédits
LYO107 Droit de la concurrence de l'Union européenne - 2 crédits
LYO108 Contrats internationaux et techniques contractuelles - 3 crédits

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 12 mars 2021. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Admission et exigences

LIEU(X) DE FORMATION ET TRIMESTRE(S) D'ADMISSION

Sherbrooke : admission au trimestre d’automne.

Les activités pédagogiques du trimestre d’hiver sont offertes à l’Université Lumière Lyon 2.

Condition(s) générale(s)

Détenir un grade de 1er cycle en droit ou dans un champ d'études pertinent au programme ou posséder une formation en droit jugée équivalente.

Condition(s) particulière(s)

Avoir obtenu une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents. De plus, les candidates et candidats devront démontrer, à la satisfaction de la Faculté, une maîtrise suffisante de la langue française écrite et parlée et une connaissance fonctionnelle de l’anglais.

Document(s) requis pour l’admission

Les candidates et candidats devront déposer un dossier de candidature, lequel comprend :

  • un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
  • une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire au programme de diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit des affaires et risques de l’entreprise et qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre du programme;
  • un curriculum vitæ à jour;
  • deux lettres d’appui, dont au moins une d’un professeur ou d’une professeure, rédigées selon le formulaire prescrit.

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Pourquoi ce programme

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La recherche

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Détails

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