Informations générales

Ce programme propose un parcours bidiplômant à l’issue duquel deux diplômes sont délivrés, soit un Master 2 délivré par l’Université Lumière Lyon 2 et un DESS délivré par l’Université de Sherbrooke.

Objectif(s) général(aux)

Au terme de son programme, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure :

• de comprendre les règles du droit des affaires dans les contextes québécois, canadien et nord-américain d’une part, et français et européen d’autre part;
• de concevoir les activités de l’entreprise dans une perspective juridique de la gestion des risques, en favorisant en particulier la prévention de tels risques;
• d’appliquer les règles juridiques pertinentes dans la résolution des problèmes qui surviennent dans le cadre des activités transnationales d’une entreprise.

Objectif(s) spécifique(s)

Plus spécifiquement, au terme de sa formation, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure :

• de reconnaitre les principaux enjeux en droit des affaires pour une entreprise ayant des activités transnationales; 
• de développer des outils qui permettent d’intégrer la dimension relative à la gestion des risques de l’entreprise dans l’approche du juriste; 
• de rédiger les principaux contrats nécessaires à une entreprise en privilégiant une approche de gestion des risques; 
• d’évaluer la portée et l’importance des enjeux liés à la responsabilité sociale de l’entreprise;
• de connaitre les principales obligations juridiques liées aux activités numériques de l’entreprise; 
• d’utiliser les principaux mécanismes de prévention et de règlement des différends et de concevoir d’autres mécanismes, en tenant compte dans les deux cas des besoins de l'entreprise.

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 17 avril 2020. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 17 avril 2020. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Lieux de formation et trimestres d'admission

Sherbrooke : admission au trimestre d’automne.

Les activités pédagogiques du trimestre d’hiver sont offertes à l’Université Lumière Lyon 2.

Condition(s) générale(s)

Détenir un grade de 1^er cycle en droit ou dans un champ d'études pertinent au programme ou posséder une formation en droit jugée équivalente.

Condition(s) particulière(s)

Avoir obtenu une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents. De plus, les candidates et candidats devront démontrer, à la satisfaction de la Faculté, une maîtrise suffisante de la langue française écrite et parlée et une connaissance fonctionnelle de l’anglais.

Document(s) requis pour l’admission

Les candidates et candidats devront déposer un dossier de candidature, lequel comprend :

• un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
• une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire au programme de diplôme d'études supérieures spécialisées de 2^e cycle en droit des affaires et risques de l’entreprise et qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre du programme;
• un curriculum vitæ à jour;
• deux lettres d’appui, dont au moins une d’un professeur ou d’une professeure, rédigées selon le formulaire prescrit.

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 17 avril 2020. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.