Diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit des affaires et risques de l'entreprise
Faculté de droit
Présentation
Sommaire*
*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 30 crédits
- Trimestre(s) d'admission
- Automne
- Régime des études
- Régulier
- Régime d'inscription
- Temps complet, Temps partiel
- Lieu
- Campus principal de Sherbrooke, Formation à distance - Campus principal
INFORMATION(S) GÉNÉRALE(S)
Ce programme propose deux cheminements :
- un cheminement en contexte canadien à l’issue duquel un DESS est délivré par l’Université de Sherbrooke;
- un cheminement double diplôme avec l’Université Lumière Lyon 2 :
- menant à l’obtention du diplôme d’études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit des affaires et risques de l’entreprise de l’Université de Sherbrooke et du Master 2 droit des affaires – droit et éthique des affaires de l’Université Lumière Lyon 2.
FINALITÉ(S)
Ce diplôme de 2e cycle vise à former des personnes professionnelles spécialisées en droit des affaires capables de traiter des problèmes juridiques qui affectent la vie d’une entreprise, en particulier dans une perspective transnationale, en adoptant une approche qui favorise la gestion des risques liés aux activités de l’entreprise.
Objectif(s) général(aux)
Permettre à l’étudiante ou l’étudiant :
- d’acquérir des connaissances avancées en droit des affaires;
- de concevoir les activités de l’entreprise dans une perspective juridique de la gestion des risques, en favorisant en particulier la prévention de tels risques;
- d’appliquer les règles juridiques pertinentes dans la résolution des problèmes qui surviennent dans le cadre des activités transnationales d’une entreprise.
Objectif(s) spécifique(s)
CHEMINEMENT EN CONTEXTE CANADIEN
- Expliquer les règles du droit des affaires dans le contexte de l’exploitation d’une entreprise au Canada;
- Reconnaitre les principaux enjeux en droit des affaires pour une entreprise ayant des activités transnationales;
- Développer des outils qui permettent d’intégrer la dimension relative à la gestion des risques de l’entreprise dans l’approche du juriste;
- Rédiger les principaux contrats nécessaires à une entreprise en privilégiant une approche de gestion des risques;
- Évaluer la portée et l’importance des enjeux liés à la responsabilité sociale de l’entreprise;
- Déterminer les principales obligations juridiques liées aux activités numériques de l’entreprise;
- Utiliser les principaux mécanismes de prévention et de règlement des différends et concevoir d’autres mécanismes, en tenant compte dans les deux cas des besoins de l’entreprise.
CHEMINEMENT DOUBLE DIPLÔME AVEC L'UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2
- Comprendre les principales règles du droit des affaires dans le contexte de l’exploitation d’une entreprise au Canada;
- Approfondir sa formation en droit des affaires par un enseignement reçu auprès d'une université étrangère partenaire;
- Reconnaitre les principaux enjeux en droit des affaires pour une entreprise ayant des activités transnationales;
- Développer des outils qui permettent d'intégrer la dimension relative à la gestion des risques de l'entreprise dans l'approche du juriste;
- Évaluer la portée et l'importance des enjeux liés à la responsabilité sociale de l'entreprise;
- Déterminer les principales obligations juridiques liées aux activités numériques de l'entreprise;
- Utiliser les principaux mécanismes de prévention et de règlement des différends et concevoir d'autres mécanismes, en tenant compte dans les deux cas des besoins de l'entreprise.
En plus des objectifs visés par le cheminement en contexte canadien, le cheminement double diplôme permet de développer les aptitudes requises pour l’obtention du Master 2 droit des affaires - droit et éthique des affaires de l’Université Lumière Lyon 2.
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 28 septembre 2021. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Structure du programme
MODALITÉS DE FORMATION
La séquence de formation du cheminement double diplôme avec l’Université Lumière Lyon 2 est la suivante :
- le trimestre d’automne a lieu à l’Université de Sherbrooke;
- le trimestre d’hiver a lieu à l’Université Lumière Lyon 2;
- le programme se termine au trimestre d’été par un projet de fin d’études à réaliser selon les exigences et modalités prévues par l’Université Lumière Lyon 2.
Activités pédagogiques obligatoires
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRT858 | Prévention et règlement des différends - 3 crédits |
| DRT860 | Droit et responsabilité sociale de l'entreprise - 3 crédits |
| DRT861 | Droit et gestion des risques de l’entreprise - 3 crédits |
| DRT862 | Droit de l’économie du numérique - 3 crédits |
| DRT863 | Droit des affaires avancé - 3 crédits |
| DRT864 | Droit des marchés financiers - 3 crédits |
| DRT865 | Droit fiscal international - 3 crédits |
| DRT866 | Accords de libre-échange internationaux - 3 crédits |
| DRT867 | Droit, cybersécurité et gestion des risques technologiques - 3 crédits |
| DRT868 | Contrats internationaux et techniques contractuelles - 3 crédits |
Activités pédagogiques obligatoires
Les activités pédagogiques suivies à l’Université Lumière Lyon 2 font l’objet d’une reconnaissance de 15 crédits dans le cadre de l’activité DRT869.
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRT858 | Prévention et règlement des différends - 3 crédits |
| DRT860 | Droit et responsabilité sociale de l'entreprise - 3 crédits |
| DRT861 | Droit et gestion des risques de l’entreprise - 3 crédits |
| DRT862 | Droit de l’économie du numérique - 3 crédits |
| DRT863 | Droit des affaires avancé - 3 crédits |
| DRT869 | Droit des affaires - cheminement en double diplôme - 15 crédits |
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Admission et exigences
LIEU(X) DE FORMATION ET TRIMESTRE(S) D'ADMISSION
Sherbrooke : admission au trimestre d’automne.
Pour le cheminement double diplôme avec l’Université Lumière Lyon 2, les activités pédagogiques du trimestre d’hiver sont offertes à l’Université Lumière Lyon 2.
Condition(s) générale(s)
Détenir un grade de 1er cycle en droit ou dans un champ d'études pertinent au programme ou posséder une formation en droit jugée équivalente.
Condition(s) particulière(s)
Avoir obtenu une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents.
Une connaissance fonctionnelle de l’anglais est fortement recommandée.
Document(s) requis pour l’admission
Les candidates et candidats devront déposer un dossier de candidature, lequel comprend :
- un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
- une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire au programme de diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit des affaires et risques de l’entreprise et qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre du programme;
- un curriculum vitæ à jour;
- deux lettres d’appui, dont au moins une d’un professeur ou d’une professeure, rédigées selon le formulaire prescrit.
Exigences de promotion
CHEMINEMENT DOUBLE DIPLÔME AVEC L'UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2
Avoir satisfait à l’ensemble des exigences requises pour l’obtention du Master 2 droit des affaires - droit et éthique des affaires de l’Université Lumière Lyon 2.
RÉGIME(S) DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION
CHEMINEMENT EN CONTEXTE CANADIEN
Régime régulier à temps complet ou à temps partiel
CHEMINEMENT DOUBLE DIPLÔME AVEC L'UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2
Régime régulier à temps complet
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Pourquoi ce programme
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La recherche
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Détails
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