DRT866 - Accords de libre-échange internationaux
Présentation
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Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Hiver 2026
Cible(s) de formation
Expliquer les règles de droit applicables aux traités de libre-échange.
Contenu
Règles régissant le traitement national et l’accès au marché pour les marchandises, la douane, la facilitation des échanges, les subventions, le commerce transfrontière des services et investissements. Règles d’origine. Droit institutionnel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
* Sujet à changement