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DRT860 - Droit et responsabilité sociale de l'entreprise

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Analyser les enjeux juridiques liés à la responsabilité sociale de l’entreprise. Appliquer les principales règles liées à la mobilité du personnel des entreprises transnationales.

Contenu

Définition de la responsabilité sociale (environnement, social, éthique) et instruments juridiques de la responsabilité sociale de l’entreprise (nationaux, internationaux et non étatiques). Formes de la responsabilité sociale de l’entreprise (code de conduite, certification, accord-cadre international, clauses contractuelles, investissement responsable, publication d’information non financière) et leurs effets juridiques.