DRT860 - Droit et responsabilité sociale de l'entreprise
Présentation
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Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Analyser les enjeux juridiques liés à la responsabilité sociale de l’entreprise.
Contenu
Définition de la responsabilité sociale (environnement, social, éthique) et instruments juridiques de la responsabilité sociale de l’entreprise (nationaux, internationaux et non étatiques). Formes de la responsabilité sociale de l’entreprise (code de conduite, certification, accord-cadre international, clauses contractuelles, investissement responsable, publication d’information non financière) et leurs effets juridiques.