Termes et conditions de Trajectus

Cette section sur les termes et conditions sur l’application Trajectus a été conçue pour vous aider à comprendre quelles données sont recueillies ainsi que leur utilisation. Il s'agit d'un document important, qu’il faut prendre le temps de lire attentivement.

L'utilisation de cette application implique que vous acceptez les conditions et modalités d'utilisation énoncées ci-dessous. Dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec ces conditions, vous êtes prié de désinstaller immédiatement l’application.

Limitation de responsabilité

Les services de Trajectus vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Trajectus ne fait l’objet d’aucune garantie. Par conséquent, l’Université de Sherbrooke ne s’engage aucunement concernant le contenu des affichages, les fonctionnalités offertes par l’intermédiaire de l’application, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à répondre à vos besoins. De plus, vous acceptez par la présente que l’Université de Sherbrooke ne puisse être tenue responsable de quelque dommage subi, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation de Trajectus.

Les données et l'information contenues dans la présente application sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis. L'Université de Sherbrooke n'est d'aucune façon responsable à l'égard de quiconque de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature, relié directement ou indirectement à l'accès ou à l'usage de l’application ou au fonctionnement de l’application ou à l'information qui s'y retrouve. L'Université de Sherbrooke ne peut notamment en aucun cas être tenue responsable de dommages de quelque nature pouvant résulter d'une perte de jouissance ou de données à la suite de l'utilisation ou de la communication de renseignements de cette application.

Nom d'utilisateur et mot de passe

Trajectus repose sur le système d’authentification de Moodle, tel qu’il a été configuré lors de la première utilisation de l’application. Il vous incombe de respecter la politique de sécurité de l’information de l’organisation avec laquelle vous êtes connecté.

[Université de Sherbrooke]
Selon la Directive relative à l’utilisation, à la gestion et à la sécurité des actifs informationnels (2600-063), vous êtes responsable de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Si la confidentialité de votre mot de passe était compromise, vous devez contacter l'équipe de soutien informatique de l’Université de Sherbrooke (soutienTI@usherbrooke.ca ou poste 74444 ou USherbrooke.ca/casius) afin d’éviter toute utilisation non autorisée de votre compte.

Renseignements personnels

La sécurité des informations personnelles est primordiale bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique ne soit sécurisée à 100%.

Les seuls renseignements personnels qui sont recueillis par l’application Trajectus sont votre nom, votre identifiant, de même que les éléments suivants que vous pouvez partager lors de votre sortie terrain, soit les photos, les vidéos, les mémos vocaux, les notes de type texte saisies et les enregistrements de la position GPS. La consultation de ces données, incluant la possibilité de transmettre votre localisation, est explicitement déclenchée par l’utilisateur afin d’en donner l’accès à la personne chargée de l’évaluation de la sortie terrain.

Fonctionnalités de géolocalisation

Les fonctionnalités de géolocalisation permettent à l’application Trajectus, avec votre accord, de déterminer votre localisation approximative. Ainsi, lorsque l’application cherche à accéder à votre localisation pour la première fois, celle-ci sollicitera votre autorisation. De plus, lorsque la géolocalisation est activée, une notification est affichée dans la barre de notification de l’appareil mobile.

La disponibilité des plans et des itinéraires repose sur des services de données qui peuvent être mis à jour et qui ne sont pas disponibles partout. Ainsi, les plans, les itinéraires et les informations reliées à la localisation peuvent être inexistants, erronés ou fragmentaires. Vous devez donc rester vigilant et vous fier à ce qui est dans votre entourage s’il y a des incohérences.

Précision du GPS

La précision du GPS varie en fonction du nombre de satellites GPS accessibles. Il y a un temps de mise en cohérence qui peut prendre plusieurs minutes. Pour améliorer la précision du GPS, vous pouvez :

  • Valider que l’heure, la date et le fuseau horaire sont exacts. Habituellement, ils sont réglés automatiquement par votre appareil.
  • Vous assurez d’avoir une bonne visibilité vers le ciel selon plusieurs directions. Des obstacles, tels les bâtiments, les arbres, les structures métalliques ou autres peuvent empêcher la réception des signaux satellites et forcer votre appareil à utiliser une source secondaire de localisation, telles que les antennes cellulaires ou Wi-Fi pour déterminer votre localisation.

Données mobiles

En utilisant Trajectus, vous comprenez qu’elle nécessite l’utilisation de données provenant d’un réseau et que cette utilisation peut engendrer des frais. Vous devez vous fier à votre contrat avec votre fournisseur de services pour connaître ces frais d’utilisation et par le même fait, vous acceptez toute la responsabilité de ces frais, incluant les frais d’itinérance, qui peuvent découler de l’utilisation de Trajectus.

Sources externes

Certains des renseignements utilisés dans Trajectus ont été obtenus de sources externes. L'Université n'est aucunement responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de la validité des renseignements fournis par ces sources. L'utilisatrice ou l'utilisateur soucieux de l'authenticité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Sécurité et efficacité du réseau

Advenant le cas où un piratage informatique survienne, l’Université de Sherbrooke ne pourra pas en être tenue responsable, ni être tenue responsable pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner. Enfin, l’Université de Sherbrooke ne peut pas être tenue responsable si un utilisateur se voit dans l’impossibilité d’utiliser l’application, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, couverture satellite insuffisante, panne de l’appareil mobile, etc.).

Droits d'utilisation

Trajectus est assujettie à la LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU, dont le texte intégral est présenté à l’adresse suivante : https://www.gnu.org/licenses/gpl.html.

Logos et marques de commerce

En vertu de la Loi sur les marques de commerce, nul ne peut adopter à l'égard d'une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque utilisée par l’Université de Sherbrooke, incluant tout insigne, écusson, logo, blason, marque, armoiries, emblème ou les noms qu'elle utilise pour rendre ses services ou un nom susceptible d'être confondu avec celui de l'Université ou de l'un des noms qu'elle utilise pour rendre ses services, ne peuvent, sans autorisation, être portés, pris, utilisés, reproduits par aucun moyen mécanique, électronique, informatique ou par tout autre moyen.

Cette application peut faire référence à d'autres marques de commerce qui sont la propriété d'autres entreprises. Aucun élément de cette application ne peut être réputé accorder, même implicitement, l'autorisation ou le droit d'utiliser une marque de commerce affichée sur ce site.

Lois applicables

Votre utilisation de l’application, ainsi que les modalités et conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous convenez par les présentes que tout litige ayant trait à votre utilisation de l’application, ainsi que les modalités et conditions d’utilisation, sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Saint-François, province de Québec.

Divisibilité

Les conditions et modalités d'utilisation qui précèdent doivent être interprétées conformément aux lois de la province de Québec. Advenant qu'une disposition quelconque du présent avis soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des autres conditions et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire du contenu de l'avis.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, n’hésitez pas à transmettre un courriel à soutienTI@usherbrooke.ca.