FAQ-Impôt des étudiants internationaux

Vous devez avoir séjourné 183 jours ou plus au Québec durant l’année 2023

• Si vous avez travaillé en 2023, vous êtes tenus de produire une déclaration de vos revenus. ATTENTION : il se peut que vous ayez à payer des intérêts si vous envoyez votre déclaration de revenus après le 30 avril.

• Si vous n’avez pas travaillé en 2023, vous devez produire une déclaration de revenus qui vous permet de bénéficier des crédits, déductions ou programmes d’aide auxquels vous pourriez avoir droit.

• Étape 1 : se procurer un numéro d’assurance sociale (NAS) ou, dans certains cas particuliers seulement, un numéro d’identification pour l’impôt (NII);
• Étape 2 : rassembler tous vos feuillets et reçus d'impôt;
• Étape 3 : se présenter aux cliniques d'impôt pour faire votre déclaration de revenus.

Oui. Pour pouvoir bénéficier des crédits, déductions ou programmes d’aide auxquels vous pourriez avoir droit, il est surtout important d’habiter au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition et d'être inscrit au trimestre d'hiver 2024. Sinon, vous devrez faire l'année suivante une déclaration incluant les deux années.

Je suis au Canada depuis 2013 et je n'ai jamais fait de déclaration de revenus. Est-ce que je peux produire des déclarations de revenus pour les dernières années en même temps que celle de cette année?

Oui. Vous devez faire une déclaration rétroactive de votre revenu, jusqu’à 10 ans pour le Canada et 5 ans pour le Québec, si vous avez les pièces justificatives nécessaires. Vous avez ainsi la possibilité d’accumuler les crédits d’impôts que vous avez payés auparavant sur vos manuels scolaires, vos frais relatifs aux études et vos frais de scolarité. Vous pourrez les utiliser quand vous travaillerez ultérieurement au Canada afin de diminuer votre impôt à payer.

Oui, la date limite est le 30 avril.

• 4 à 6 semaines pour les déclarations envoyées par la poste;
• 8 jours ouvrables pour les déclarations transmises par voie électronique. Les demandes complétées lors des cliniques d'impôt sont transmises par voie électronique.

Par la poste: utilisez l'enveloppe de retour incluse dans votre trousse d'impôt. Pour trouver le Centre fiscal desservant votre région: Où poster votre déclaration 

• Aux étudiants internationaux présents au Québec le 31 décembre 2023;
• Aux étudiants internationaux inscrit au trimestre d'hiver 2024;
• Aux étudiants internationaux qui ont séjourné 183 jours ou plus au Québec durant l'année 2023.

Le service de soutien à la déclaration de revenus consiste à :         

• Informer les étudiants sur les démarches à faire pour la déclaration de revenus;
• Aider les étudiants à rassembler les feuillets d’impôt nécessaires à leur déclaration;
• Offrir une séance d’information sur la déclaration de revenus aux étudiants afin de faciliter leur démarche;
• Orienter les étudiants vers les ressources appropriées selon leurs besoins;
• Offrir la possibilité de faire remplir les déclarations de revenus des étudiants par des personnes compétentes.

• Si vous avez déjà une carte de membre valide ou avez reçu un service avec Solution Budget Plus pour l’année en cours, veuillez l’apporter aux cliniques d’impôts et vous n’auriez plus à payer les 10$ de carte de membre pour faire votre déclaration d’impôt.
• Si vous n’avez pas encore une carte de membre valide ou n’avez pas reçu un service avec Solution Budget Plus pour l’année en cours, vous deviez payer les 10$ de carte de membre pour faire votre déclaration d’impôt.

Vous devez venir récupérer votre «enveloppe de retour» à la date indiquée à l’endos de votre ticket de numéro d’enveloppe donné par Solution Budget Plus au local où se tient les cliniques. Une copie de votre déclaration d'impôt vous sera remise.

Le 7 février 2024 à midi (12h) à l'AGORA du carrefour de l'information (B1-2002). 

• Enregistrement de la séance

• Expliquer les avantages à produire une déclaration de revenus;
• Expliquer les documents à rassembler pour la déclaration de revenus;
• Expliquer les différentes procédures à faire;

Les cliniques d'impôt se tiendront au local La Zone (E1-001).

Sans rendez-vous, vous devez vous présenter sur place avec vos documents. 

• Mercredi 13 mars 2024 de 11h à 16h30
• Mercredi 20 mars 2024 de 11h à 16h30
• Mercredi 27 mars 2024 de 11h à 16h30
• Mercredi 10 avril 2024 de 11h à 16h30
• Mercredi 17 avril 2024 de 11h à 16h30

La fermeture des portes pourrait se faire à 16h en cas de grande affluence.

Oui, le service d'impôt offert par Solution Budget Plus est accessible en ligne en cliquant ici. 

Selon votre situation, vous devez rassembler les documents suivants:

• Numéro d'assurance sociale (NAS) ou numéro d’identification pour l’impôt (NII)
• Un spécimen de chèque pour l'inscription au dépôt direct
• Relevé 8 : frais de scolarité (provincial)
• Feuillet T4 : revenu d’emploi (fédéral)
• Relevé 1 : revenu d’emploi (provincial)
• Relevé T4A : bourse d’études (fédéral)
• Relevé 1 : bourse d’études (provincial)
• Reçus des frais médicaux avec prescription (partie non remboursée par l’assurance)
• Reçus des frais dentaires (partie non remboursée par l’assurance)
• Reçus des dons octroyés à des organismes de bienfaisance
• Preuve de paiement des intérêts de votre prêt étudiant
• Relevé RC-62 : reçu des versements de Prestation universelle de garde d’enfants (PUGE-fédéral)
• Relevé 24 : reçu des frais de garderie pour aller aux études (provincial)
• Relevé 31: si vous avez un bail à votre nom
• Tout autre document spécifique selon votre situation
• Annexes qui vous concernent dont généralement annexe 11 pour les frais de transport.

• Frais médicaux et dentaires : demandez directement un reçu pour impôt à votre pharmacien et à votre dentiste. Notez que seuls les frais médicaux qui excèdent 3 % du revenu donnent droit à un crédit d’impôt. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de Revenu Canada : Frais médicaux admissibles 
• Autres feuillets ou reçus d’impôt : les gouvernements provincial et fédéral vous les enverront par la poste au plus tard le 28 février de l’année en cours. Il s’agit donc de les garder et de les apporter durant les cliniques d’impôt.

Vous avez une section questions-réponses à la page suivante qui peut vous aider : Mon dossier UdeS. Notez que vous devez vous connecter avec votre CIP et mot de passe pour accéder aux informations.

Oui. L’étudiant qui vit en résidence et qui a un bail à son nom recevra le Relevé 31, un document à joindre à sa déclaration par rapport à son loyer. 

Depuis le premier janvier 2017, les crédits d'impôt fédéral pour études et pour manuels ont été abolis. Par contre, il est possible d'avoir un crédit d'impôt provincial.

La Trousse d’impôt est disponible sur :

• le site Internet de Revenu Canada : Revenu Canada  
• le site Internet de Revenu Québec : Revenu Québec 
• dans les Caisses Desjardins en versions papier pendant la période des impôts.

• Pour obtenir plus d’informations sur la déclaration de revenus 

Vous pouvez également vous présenter aux bureaux de Solution Budget Plus pour produire votre déclaration d'impôt.

• 81, rue Wellington Nord
• Sherbrooke (Québec) J1H 5A9
• Tél.: (819) 562-8656
• Heures d'ouverture: Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
• Courriel: impotsbp@solutionsbudgetplus.com

Pour toutes informations sur les bourses d’études, de perfectionnement et les subventions de recherche, visitez le site Web du Gouvernement du Canada.

Le montant imposable de votre bourse d’études est indiqué sur le relevé T4A. Veuillez vérifier à l’endos du relevé le montant exempté selon le code inscrit dans la case.

Non, il n'est plus possible maintenant de demander un montant pour les frais payés.

• Pour connaître les dates de remboursement du crédit TPS/TVH et du Crédit d’impôt pour solidarité. Dates de versement des prestations 
• Pour faire le suivi de vos remboursements, voir ou modifier votre déclaration, vous pouvez vous inscrire à Mon dossier 

• Si vous avez travaillé en 2023, vous aurez droit à un remboursement d’impôt si vous en avez payé trop sur le revenu que vous avez gagné durant l’année financière (du 1^er janvier au 31 décembre). À l’inverse, vous devrez payer de l’impôt si vous n’en avez pas assez payé durant l’année.
• Si vous n’avez pas travaillé durant toute l’année, vous pouvez être admissible aux crédits ou remboursements TPS/TVH et Crédit d’impôt pour solidarité.

• TPS signifie Taxe sur les produits et services.
• TVH signifie Taxe de vente harmonisée.
• Le crédit pour la TPS/TVH est le remboursement, en tout ou en partie, de la TPS/TVH qu’un particulier ou une famille à faible revenu paie. Le paiement de ce crédit est remboursé une fois par trimestre.
• Pour plus d'information 

Le crédit d'impôt pour solidarité remplace le crédit TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Pour être admissible, vous devez avoir habité au Canada pendant les 18 derniers mois. Pour plus de détails, veuillez consulter la page suivante: Crédit d'impôt pour solidarité 

Si vous avez travaillé en 2023, vous aurez besoin d’un numéro d’assurance sociale pour faire votre déclaration de revenus. Si vous n’avez pas travaillé, vous devez vous procurer un numéro d’identification pour l’impôt (voir question 25).

Le numéro d'assurance sociale (NAS) concerne les étudiants qui ont travaillé, qui travaillent actuellement ou qui ont un permis de travail hors campus.

• Pour obtenir la liste des documents nécessaires ainsi que le formulaire pour présenter une nouvelle demande de NAS ou la renouveler, consultez le site du gouvernement du Canada.

Pour faire votre demande de NAS, vous avez besoin :

• Permis de travail délivré par IRCC
• Permis d'études délivré par IRCC indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada, qui doit répondre à l'un ou l'autre des critères suivants:
  • permis d'études précisant que le titulaire peut accepter un emploi ou peut travailler au Canada

Pour des renseignements supplémentaires, composez le 1-800-808-6352, option 3 et option 0.

Oui. Notez que vous détenez un NAS avec une date d'expiration si vous détenez un permis de séjour temporaire (permis d'études, permis de travail).

Oui. Le numéro d'identification temporaire pour l'impôt(NII) s'applique à un étudiant qui n'a pas travaillé en 2023, mais qui désire faire sa déclaration de revenus. Pour obtenir le formulaire ainsi que les renseignements pour soumettre votre demande, consultez: NII

• NAS : 15 jours ouvrables pour une demande en ligne. Le Centre Service Canada de Sherbrooke ne traîte pas les demandes de NAS en personne.
• NII : environ six semaines par la poste. Les demandes peuvent être déposées en personne par rendez-vous seulement au Bureau international des services fiscaux à Ottawa (voir adresse sur le formulaire de demande). Si vous n’avez pas reçu votre NII au bout de ce délai, veuillez communiquer avec revenu canada au 1-855-284-5942 

Oui. Dès que vous recevrez votre NII par la poste, vous l’ajouterez sur votre déclaration de revenus. Vous ferez ensuite parvenir votre déclaration de revenus à Revenu Québec et Revenu Canada. Notez que vous ne pouvez pas envoyer votre déclaration sans le NII.

Même si votre NII a expiré, vous pouvez continuer à l’utiliser pour faire votre déclaration de revenus.