Vous êtes un étudiant participant à un PROGRAMME D’ÉCHANGES provenant de FRANCE
Les étudiants internationaux provenant de France et ayant la nationalité française peuvent bénéficier d’une entente de réciprocité donnant accès au Régime d’assurances maladie du Québec (RAMQ).
| Au pays pour MOINS de 6 mois | Au pays pour PLUS de 6 mois |
| La durée de couverture par la RAMQ correspond à la période indiquée sur le formulaire SE 401-Q-106 que vous devez vous procurer auprès de votre sécurité sociale avant de partir. Donc, si vous arrivez au pays avant la date de début de couverture indiquée sur votre formulaire ou quittez après la date de fin de la couverture, vous devez vous procurer une assurance privée pour les périodes non couvertes. | La durée de couverture par la RAMQ correspond à la période indiquée sur votre Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) délivré par le ministère de l’Immigration du Québec. Donc, si vous arrivez au pays avant la date de début de validation de votre CAQ et/ou quittez après la date de fin de la validation, vous devez vous procurer une assurance privée pour les périodes non couvertes. |
- Prenez note que les médicaments, le transport en ambulance, l’évacuation médicale d’urgence et le rapatriement du corps en cas de décès ne sont pas couverts par la RAMQ. Il est donc important de vous procurer une assurance voyage complémentaire pour la durée totale de votre séjour;
- Quelle que soit la durée de votre séjour, vous devez vous procurer, pour avoir accès à ce régime, le formulaire SE 401-Q-106 AVANT DE PARTIR auprès de votre sécurité sociale respective et obtenir les signatures et les sceaux officiels des personnes dûment autorisées;
- Une fois au Québec, vous devez faire valider votre formulaire par la RAMQ. En tant qu’étudiant français, VOUS N’AVEZ PAS BESOIN d’une attestation d’inscription à temps plein de l’Université de Sherbrooke.
RAMQ
Vous êtes un étudiant étranger venant d’un pays qui a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec? Sauf exception, votre inscription à l’assurance maladie se fait maintenant entièrement en ligne!
IMPORTANT : Si vous n'êtes pas en possession de l'attestation de couverture (Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec) par la RAMQ à votre arrivée au Québec, vous devrez payer les frais d'assurance maladie pour étudiants internationaux, et ce, même si vous ne payez pas de frais de scolarité dans notre établissement. Cette somme vous sera remboursée si vous faites preuve du document d'affiliation avant les dates limites.Pour des raisons de conformité du Ministère de l'Éducation du Québec, nous ne pouvons pas accepter la carte de la RAMQ pour le retrait des frais d'assurance.
Date limite pour remettre la Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec :
- Trimestre d'automne : 30 octobre
- Trimestre d'hiver : 28 février
- Trimestre d'été : 30 juin
Dès l'obtention du document intitulé Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec, présentez-vous au local E5-1283. La facturation de l’assurance-maladie sera annulée SEULEMENT sur présentation de l'attestation de couverture par la RAMQ.
Pour de plus amples informations au sujet de la RAMQ