FAQ - LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L’IMPÔT

SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS

Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l’impôt. Pour des renseignements spécifiques ou plus précis, nous vous conseillons de consulter le site Internet de Revenu Canada et Revenu Québec : Revenu Canada ou Revenu Québec

À qui s’adresse le service de soutien à la déclaration de revenus?

  • Aux étudiants internationaux présents au Québec le 31 décembre 2016;
  • Aux étudiants internationaux qui ont séjourné 183 jours ou plus au Québec durant l’année 2016;
  • Aux étudiants internationaux inscrits à la session d’hiver 2017.

Je suis un étudiant international, dois-je faire une déclaration de revenus?

  • Si vous avez travaillé en 2016, vous êtes tenus de produire une déclaration de vos revenus. ATTENTION : il se peut que vous ayez à payer des intérêts si vous envoyez votre déclaration de revenus après le 30 avril.
  • Si vous n’avez pas travaillé en 2016, une déclaration de revenus vous permet de bénéficier des crédits, déductions ou programmes d’aide auxquels vous pourriez avoir droit.

Je souhaite faire ma déclaration de revenus. Quelle aide pouvez-vous m'apporter?

  • Informer les étudiants sur les démarches à faire pour la déclaration de revenus;
  • Aider les étudiants à rassembler les feuillets d’impôt nécessaires à leur déclaration;
  • Offrir une séance d’information sur la déclaration de revenus aux étudiants afin de faciliter leur démarche;
  • Orienter les étudiants vers les ressources appropriées selon leurs besoins;
  • Offrir la possibilité de faire remplir les déclarations de revenus des étudiants par des personnes compétentes.

Y a-t-il un coût pour bénéficier du Service de soutien à la déclaration de revenus?

  • Si vous n’avez pas encore une carte de membre valide ou n’avez pas reçu un service avec Solutions Budget Plus pour l’année en cours, vous devez payer les 10$ de carte de membre pour faire votre déclaration d’impôt.
  • Si vous avez déjà une carte de membre valide ou avez reçu un service avec Solutions Budget Plus pour l’année en cours, veuillez l’apporter aux Cliniques d’impôts et vous n’auriez plus à payer les 10$ de carte de membre pour faire votre déclaration d’impôt.

Quelles démarches dois-je effectuer pour produire ma déclaration de revenus?

  • Étape 1 : se procurer un numéro d’assurance sociale (NAS);
  • Étape 2 : participez à la séance d’information sur les impôts le 8 février 2017 de 12h à 13h 30 à l’Agora du Carrefour de l’information (Pavillon B-1);
  • Étape 3 : rassembler tous vos feuillets et reçus d’impôt;
  • Étape 4 : se présenter aux cliniques d’impôt pour faire votre déclaration
    de revenus.

Quand et où se tiendra la séance d’information sur les impôts?

À l’Agora du Carrefour de l’information du campus principal (B-1), de 12h à
13h 30, le 8 février 2017.


En quoi consiste la séance d’information sur les impôts?

  • Expliquer les avantages à produire une déclaration de revenus;
  • Expliquer les documents à rassembler pour la déclaration de revenus;
  • Expliquer les différentes procédures à faire;
  • Communiquer les dates de cliniques d’impôts sur le campus principal.

Quand et où se tiendront les cliniques d’impôt?

  • Campus principal : au Racoin, local E1-019, Pavillon de la vie étudiante

    • Mercredi 15 mars de 11h à 17h
    • Mercredi 22 mars de 11h à 17h
    • Mercredi 29 mars de 13h à 17h
    • Mercredi 05 avril de 13h à 17h
    • Mercredi 12 avril de 13h à 17h

  • Campus de Longueuil : devant le Centre de services, le mardi 14 mars de 15h30 à 18h.

Le service de soutien à la déclaration de revenus est-il offert aux étudiants du campus de Longueuil?

Oui, la clinique d’impôt au campus de Longueuil aura lieu le 14 mars de 15 h 30 à 18h devant le Centre de services.
Par contre, la séance d’information se tiendra seulement au campus principal.


Quels documents dois-je rassembler pour produire ma déclaration de revenus?

Selon votre situation, vous devez rassembler les documents suivants:

  • NAS : Numéro d'Assurance Sociale (NAS)
  • Feuillet T2202A : frais de scolarité (fédéral), manuels scolaires et montant relatif aux études
  • Relevé 8 : frais de scolarité (provincial)
  • Feuillet T4 : revenu d’emploi (fédéral)
  • Relevé 1 : revenu d’emploi (provincial)
  • Relevé T4A : bourse d’études (fédéral)
  • Relevé 1 : bourse d’études (provincial)
  • Reçus des frais médicaux avec prescription (partie non remboursée par l’assurance)
  • Reçus des frais dentaires (partie non remboursée par l’assurance)
  • Reçus des dons octroyés à des organismes de bienfaisance
  • Preuve de paiement des intérêts de votre prêt étudiant
  • Relevé RC-62 : reçu des versements de Prestation universelle de garde d’enfants (PUGE-fédéral)
  • Relevé 24 : reçu des frais de garderie pour aller aux études (provincial)
  • Tout autre document spécifique selon votre situation
  • Relevé 31 : locataire ayant son nom d’inscrit sur le bail.
  • Annexes qui vous concernent dont généralement annexe 11 pour les frais de transport en commun.

Comment puis-je me procurer les documents nécessaires pour produire ma déclaration de revenus?

  • T2202A et relevé 8 : en accédant à votre dossier étudiant, dans la section Informations financières : http://h.usherbrooke.ca/lib880/dosetu/menu_offert.htm
    Vous pourrez les imprimer à compter de fin février.
  • Frais médicaux et dentaires : demandez directement un reçu pour impôt à votre pharmacien et à votre dentiste. Notez que seuls les frais médicaux qui excèdent 3 % du revenu donnent droit à un crédit d’impôt. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de Revenu Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/330/hw-t-clm-fra.html    
  • Autres feuillets ou reçus d’impôt : les gouvernements provincial et fédéral vous les enverront par la poste au plus tard le 28 février de l’année en cours. Il s’agit donc de les garder et de les apporter durant les cliniques d’impôt.

J’ai de la difficulté à imprimer mes relevés d’impôts de l’Université. Que puis-je faire?

Vous avez une section questions-réponses à la page suivante qui peut vous aider http://www.usherbrooke.ca/srhf/documentation/ressources-financieres/droits-de-scolarite/feuillets-dimpots/ .
Notez que vous devez vous connecter avec votre CIP et mot de passe pour accéder aux informations.


J’ai participé aux cliniques d’impôt. Quelle est la prochaine étape?

Vous devez venir récupérer votre « enveloppe de retour » à la date indiquée au verso de votre ticket de numéro d’enveloppe donné par Solutions Budget Plus au Racoin, local E1-019. Une copie de votre déclaration d’impôt vous sera remise.


Est-ce que j’ai le droit à un remboursement d’impôt?

Vous devez faire une déclaration de revenus pour connaître si oui ou non vous avez droit à un remboursement.


Qu’est-ce que le crédit TPS/TVH?

  • TPS signifie Taxe sur les produits et services.
  • TVH signifie Taxe de vente harmonisée.
  • Le crédit pour la TPS/TVH est le remboursement, en tout ou en partie, de la TPS/TVH qu’un particulier ou une famille à faible revenu paie. Le paiement de ce crédit est remboursé une fois par trimestre.
  • Pour plus d’information : http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/gsthst/menu-fra.html

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour solidarité?

Pour plus de détails, veuillez consulter la page suivante :
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/solidarite/default.aspx


Je ne peux pas me présenter aux cliniques d’impôt. Comment puis-je me procurer les formulaires pour produire ma déclaration de revenus?

La Trousse d’impôt est disponible sur :


Y a-t-il une date limite pour envoyer sa déclaration de revenus?

  • La date limite est le 30 avril.

Quel est le délai de traitement d’une déclaration de revenus?

  • 4 à 6 semaines pour les déclarations envoyées par la poste;
  • 8 jours ouvrables pour les déclarations transmises par voie électronique. Les demandes complétées lors des cliniques d’impôt sont transmises par voie électronique

Quand recevrais-je mes chèques de remboursement de crédit d’impôt, de TPS/TVH et du Crédit d’impôt pour solidarité?


Est-ce que j’ai besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) pour faire ma déclaration de revenus?

Oui, il est nécessaire d’avoir un NAS pour faire votre déclaration de revenus.


Comment fait-on pour obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS)?

  • Pour obtenir la liste des documents nécessaires ainsi que le formulaire pour présenter une nouvelle demande de NAS ou la renouveler, consultez : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/nas/index.shtml
  • Pour faire votre demande de NAS, vous avez besoin :

    • Permis d’études délivré par CIC. Un permis d’étude est acceptable seulement lorsqu’il précise que le titulaire du permis « peut accepter un emploi » ou « peut travailler » au Canada. Si aucun de ces énoncés n’est indiqué sur le permis d’études, l’étudiant étranger devra fournir avec le permis d’études : une « lettre de confirmation pour travailler hors campus » délivrée par CIC ou une confirmation d’emploi sur le campus et une preuve d’inscription à temps plein délivrée par un collège ou une université.
    • Permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

  • Pour des renseignements supplémentaires, composez le 1-800-808-6352, option 3 et option 0. 

Puis-je utiliser mon numéro d’assurance sociale (NAS) expiré pour faire ma déclaration de revenus?

Même si votre NAS a expiré, vous pouvez continuer à l’utiliser pour  faire votre déclaration de revenus. Tel est le cas d’une personne détentrice de permis d’études ou de permis de travail.Notez que vous ne pouvez pas envoyer votre déclaration sans le NAS.


Je n’ai pas travaillé en 2016, puis-je avoir un numéro temporaire pour faire ma déclaration de revenus?

Même si vous n’avez pas travaillé en 2016, il est nécessaire d’avoir un NAS pour faire votre déclaration de revenu.


Quels sont les délais pour obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS)?

NAS : la journée même, si vous vous présentez en personne dans un bureau de Service Canada avec votre demande complète et toutes les pièces requises. Pour trouvez le bureau le plus près de chez vous :   http://www.servicecanada.gc.ca/cgi-bin/sc-srch.cgi?app=hme&ln=fra


J’habite dans les résidences universitaires, est-ce que je dois m’attendre à avoir un relevé pour ma déclaration de revenus?

OUI, vous êtes admissibles au crédit de solidarité. Ce qui fait que vous avez droit au relevé 31. Le crédit d’impôt pour solidarité est calculé sur la base de votre situation  d’étudiant au 31 décembre 2016. Les responsables des résidences doivent vous  faire parvenir ce relevé d’ici le 28 février 2017.


Dans le cadre d’un échange étudiant, je ne paie pas de frais de scolarité au Canada. Vais-je recevoir un reçu d’impôt pour frais de scolarité (T2202A) pour ma déclaration de revenus?

Non, car en tant qu’étudiant en échange, vous payez vos frais de scolarité dans un établissement à l’extérieur du Québec. De plus, l’étudiant en échange ne peut pas déclarer ses manuels au Canada.


Je suis au Canada depuis 2005 et je n’ai jamais fait de déclaration de revenus. Est-ce que je peux produire des déclarations de revenus pour les dernières années en même temps que celle de cette année? 

Oui. Vous pouvez faire une déclaration rétroactive de votre revenu, jusqu’à 10 ans pour le Canada et 5 ans pour le Québec, si vous avez les pièces justificatives nécessaires. Vous avez ainsi la possibilité d’accumuler les crédits d’impôts que vous avez payés auparavant sur vos manuels scolaires, vos frais relatifs aux études et vos frais de scolarité. Vous pourrez les utiliser quand vous travaillerez ultérieurement au Canada afin de diminuer votre impôt à payer.


Est-ce que les bourses d’études canadiennes sont imposables?

Pour toutes informations sur les bourses d’études, de perfectionnement et les subventions de recherche, visitez :
 http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/130/schlrshp-fra.html


Comment connaître le montant imposable de ma bourse d’études?

Le montant imposable de votre bourse d’études est indiqué sur le relevé T4A. Veuillez vérifier à l’endos du relevé le montant exempté selon le code inscrit dans la case.


Puis-je demander un remboursement pour le transport en commun?

Vous pouvez demander un montant pour les frais payés pour 2016 pour le transport en commun mensuel ou de plus longue durée au Canada (par exemple, laissez-passer annuel). Informations supplémentaires : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/364/menu-fra.html