Cadre législatif et réglementaire

Politiques et directives

L’Université de Sherbrooke reconnait l’importance d’une gestion efficace, structurée, sécuritaire et intégrée de ses documents administratifs et archives historiques institutionnelles. Le Service des bibliothèques et archives est responsable de la Politique relative à la gestion intégrée des documents administratifs et des archives historiques institutionnelles.

• Consultez la politique

Don d'archives

Le Service des bibliothèques et archives se conforme aux processus décrits dans la politique et la directive suivantes :

• Politique d’acceptation de dons
• Directive relative à l’acquisition de fonds et de collections d’archives privées

Lois et règlements

Plusieurs lois et règlements ont une incidence sur la gestion des documents et des archives. L’Université de Sherbrooke est tenue de respecter notamment les lois suivantes :

• Loi sur les archives
• Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques (Gouvernement du Québec) 
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
• Loi sur le droit d’auteur