DRT546 - Droit des contrats
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Été 2024, Automne 2024, Hiver 2025
Cible(s) de formation
Maîtriser et appliquer les dispositions du Code civil concernant les contrats de vente, de louage (résidentiel et commercial), d’entreprise et de service ainsi que le mandat; analyser et critiquer la réforme du droit des obligations en matière de contrats nommés.
Contenu
Formation et effets des contrats suivants : vente, louage (résidentiel et commercial), entreprise et service, mandat.
Antérieure(s)
(DRT100)
et
(DRT200)
* Sujet à changement