DRT509 - Droit fiscal II

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Acquérir des connaissances complémentaires en droit fiscal par l'étude du régime fiscal général applicable aux corporations résidentes et à leurs actionnaires.

Contenu

Les mécanismes d'imposition des corporations suivant leur type et la source de leurs revenus. Les dispositions affectant la distribution des bénéfices des corporations à leurs actionnaires. Les règles portant sur les réorganisations des corporations et les changements dans les modalités de participation des actionnaires.

Antérieure(s)

(DRT108)

et

(DRT113)

et

(DRT215)

Équivalente(s)

OCO3103