Aller au contenu

DRT506 - Droit de la protection du consommateur

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2024, Hiver 2025

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les dispositions de la Loi québécoise de la protection du consommateur et de ses règlements.

Contenu

Introduction générale au phénomène de la consommation (crédit, publicité, etc.) et au comportement du consommateur. Analyse de la législation québécoise en matière de protection du consommateur en relation avec les règles générales du droit civil québécois. Résolution de problèmes pratiques.

Antérieure(s)

(DRT100)

et

(DRT200)

et

(DRT205)

Équivalente(s)

OCI3173


* Sujet à changement