DRT499 - Droit des autochtones

Cible(s) de formation

Maîtriser l’application des principales normes du droit canadien relatif aux autochtones.

Contenu

L’histoire du statut juridique des autochtones au Canada; les droits constitutionnels des peuples autochtones; la relation entre ces droits constitutionnels et ceux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés; le principe d’honneur de la Couronne, les conditions de restriction des droits constitutionnels des peuples autochtones et l’obligation de la Couronne de consulter ces peuples; les autochtones comme compétence au sein du fédéralisme canadien; la Loi sur les Indiens et l’autonomie gouvernementale autochtone; les autochtones et le droit pénal, privé et fiscal.

Antérieure(s)

(DRT101 ou DRT119)

(DRT201 ou DRT219)

* Sujet à changement