Description du programme

Diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)

Cette page était à jour le 12 juin 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

RENSEIGNEMENTS

819 821-8000, poste 62512 (téléphone)
1 800 267-8337, poste 62512
819 821-7578 (télécopieur)
transnational.droit@USherbrooke.ca (adresse électronique)
Site Internet

RESPONSABILITÉ

Faculté de droit

LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION

  • Sherbrooke : admission au trimestre d’été

OBJECTIFS

Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :

  • d'approfondir sa connaissance du droit et d'enrichir sa culture juridique par l'acquisition des concepts et des méthodes propres au droit transnational;
  • d'approfondir sa compréhension des liens entre les divers domaines et secteurs du droit tels le droit civil, la common law, le droit uniforme et le droit international;
  • de développer et de perfectionner ses habiletés et sa capacité d'analyse des problématiques juridiques transnationales;
  • de posséder les compétences requises pour accéder aux barreaux des provinces canadiennes de common law et au Barreau de New York;
  • de développer les aptitudes, les connaissances et les habiletés requises pour l'élaboration de pistes de solutions constructives et durables aux problématiques juridiques transnationales;
  • de perfectionner ses habiletés à communiquer et à travailler en équipe, que ce soit en langue française ou en langue anglaise;
  • de s'entraîner à appliquer concrètement ses connaissances et ses habiletés par l'entremise d'un projet d'intégration pratique en droit transnational, ou à perfectionner son sens et sa pensée juridiques par l'entremise d'un écrit;
  • d'accentuer sa capacité, en tant que juriste et individu, à promouvoir des principes et des valeurs de liberté et de démocratie et à contribuer à l'avancement de la société dans une optique transnationale.

ADMISSION

Condition générale

Détenir un grade de 1er cycle en droit civil québécois;

ou

au moment du début des cours dans le diplôme, avoir accumulé au moins 60 crédits en droit d’un programme de 1er cycle en droit civil québécois;

ou

au moment de l’admission au diplôme, avoir obtenu 45 crédits et demeurer inscrit au cheminement avec diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) du baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke;

ou

posséder une formation en droit jugée équivalente.

Conditions particulières

Les candidates et candidats qui ne sont pas inscrits au cheminement avec diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) du baccalauréat en droit doivent déposer un dossier de candidature, lequel comprend :

  • un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
  • une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire au programme de diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) et qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre du programme;
  • un curriculum vitæ à jour;
  • deux lettres d’appui, dont au moins une d’un enseignant, rédigées selon le formulaire prescrit disponible ici.

De plus, les candidates et candidats doivent avoir démontré, à la satisfaction de la Faculté, une maîtrise suffisante de la langue anglaise.

Critères de sélection

Le comité d'admission du programme procède à une sélection des candidates et candidats en fonction des places disponibles et de l'excellence des dossiers. Le fait d'avoir réalisé ses deux premières années de droit à l'Université de Sherbrooke constitue un atout.

Exigences de promotion

  • Avoir complété avec succès un baccalauréat en droit civil québécois;
  • avoir complété avec succès les cours nécessaires pour satisfaire aux conditions d’agrément de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

RÉGIMES DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION

Régime régulier à temps plein, durant 2 trimestres d’été (mai-août) consécutifs

CRÉDITS EXIGÉS : 36

PROFIL DES ÉTUDES

Activités pédagogiques obligatoires (36 crédits)
 

Bloc 1 : Activités pédagogiques de base (24 crédits)

DTN 720Concepts et principes fondamentaux (1 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 720

1 cr.

Concepts et principes fondamentaux

Cible(s) de formation

S'initier aux principaux fondements historiques et conceptuels du droit transnational et de la common law.

Contenu

Survol de l'impact des grands mouvements de mondialisatoin actuels sur le droit et sa pratique. Rappel et analyse des fondements historiques de la common law et de l'equity de même que de leurs principes structurants.


DTN 721Responsabilité civile/Tort (5 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 721

5 cr.

Responsabilité civile/Tort

Cible(s) de formation

Comprendre les principaux concepts de common law relatifs à la responsabilité civile et appliquer ceux-ci dans un contexte transnational.

Contenu

Fondements et concept de faute, négligence, atteinte à la personne et aux biens personnels, atteinte au bien-fonds, atteinte aux intérêts commerciaux, concept de nuisance, diffamation, notions de responsabilité stricte, moyens de défense et concepts liés, responsabilité civile transfrontalière, responsabilité civile des fabricants, interaction des droits étatiques.


DTN 722Droit des contrats/Contracts (5 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 722

5 cr.

Droit des contrats/Contracts

Cible(s) de formation

Acquérir les concepts de base en matière de contrats et développer sa capacité à utiliser ces concepts dans un contexte de mondialisation du droit et de contrats commerciaux internationaux. Développer ses habiletés de rédaction.

Contenu

Le contrat : sa formation, notions d'entente, contrepartie, forme relative, intangibilité, nature personnelle, classification, preuve, interprétation, extinction, exécution forcée et autres recours légaux relatifs aux contrats, erreur et fausses représentations, contrainte et ordre public, capacité légale, principes généraux du mandat et concepts liés. Types de contrats internationaux et contenu. Rédaction de contrats commerciaux internationaux.


DTN 723Droit des biens/Property (5 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 723

5 cr.

Droit des biens/Property

Cible(s) de formation

Comprendre les principaux concepts relatifs à la propriété et appliquer ceux-ci dans un contexte transnational, résoudre des problèmes de nature commerciale, et plus particulièrement dans le cadre d'échanges commerciaux transnationaux.

Contenu

Doctrine des domaines et tenures, classification du droit des biens, tenance conjointe et commune, questions relatives au titre de propriété entre conjoints, acquisition et transmission de biens réels, possession adversative, servitudes, droits futurs, biens personnels et concepts liés. Notions de vente, transfert de propriété, risques et impossibilité d'exécution, droits et obligations de l'acheteur et du vendeur, règles relatives aux garanties de paiement (sûretés, priorités).


DTN 724Fiducies/Trusts (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 724

3 cr.

Fiducies/Trusts

Cible(s) de formation

Acquérir les concepts de base en matière de fiducies et développer sa capacité à utiliser ces concepts dans un contexte de mondialisation du droit.

Contenu

Notions de fiducie, principes d'équité et relation fiduciaire, rôle des parties, types de fiducie, naissance, modifications et extinction de la fiducie, administration d'une fiducie, violation d'une fiducie et autres concepts liés.


DTN 725Procédure civile/Civil Procedure (2 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 725

2 cr.

Procédure civile/Civil Procedure

Cible(s) de formation

Acquérir les concepts de base en matière de procédure civile et développer sa capacité à utiliser ces concepts dans le contexte des autres activités du programme et dans le contexte de la mondialisation du droit.

Contenu

Organisation des tribunaux de diverses juridictions, compétence territoriale, relations procureur-client, étapes de l'instance (procédures, demandes en cours d'instance), parties, caractéristiques de l'action en justice, moyens de preuve, procès, pouvoirs du juge, gestion des causes, réformation des jugements et autres concepts liés.


DTN 726Recours civils/Remedies (2 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 726

2 cr.

Recours civils/Remedies

Cible(s) de formation

Compléter la formation reçue en responsabilité civile, droit des contrats et droit des biens par l'acquisition d'une connaissance approfondie des principaux recours civils disponibles en common law et en équité.

Contenu

La détermination des dommages, les facteurs aggravants et les facteurs atténuants, la question de la causalité et de la mitigation des dommages, les dommages punitifs et les dommages nominaux, le préjudice moral, les dommages stipulés par contrat, l'exécution forcée, l'injonction et les jugements déclaratoires, l'action pour enrichissement sans cause, le droit de retracer son bien.


DTN 727Droit de la famille/Family Law (1 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 727

1 cr.

Droit de la famille/Family Law

Cible(s) de formation

Compléter la formation reçue en droit de la famille, dans le cadre du baccalauréat en droit civil par l'étude des principales modalités particulières aux juridictions de common law.

Contenu

Les incidents du mariage et les mesures accessoires, dont les mesures relatives à la garde des enfants et aux pensions alimentaires, les mesures de protection des enfants, l'adoption, les aspects fiduciaires du mariage et l'impact du mariage sur l'imposition.


Bloc 2 : Activités pédagogiques d'approfondissement (6 crédits)

DTN 734Pratique transnationale I (2 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 734

2 cr.

Pratique transnationale I

Cible(s) de formation

Initier l'étudiante ou l'étudiant à la réalité et à la diversité de la pratique du droit dans un contexte transnational. Permettre à l'étudiante ou l'étudiant d'assimiler les principaux types d'instruments et les méthodologies et habiletés nécessaires à ce type de pratique.

Contenu

Les cours sont donnés sous forme de conférences d'experts et d'ateliers pratiques portant sur divers aspects de la pratique transnationale auxquels sont associées des lectures préparatoires jugées pertinentes.


DTN 738Pratique transnationale II (1 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 738

1 cr.

Pratique transnationale II

Cible(s) de formation

S'initier à la réalité et à la diversité de la pratique du droit dans un contexte transnational. Assimiler les principaux types d'instruments et les méthodologies et habiletés nécessaires à ce type de pratique.

Contenu

Conférences d'experts et ateliers pratiques portant sur divers aspects de la pratique transnationale; lectures préparatoires associées.


DTN 739Mondialisation et éthique professionnelle (3 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 739

3 cr.

Mondialisation et éthique professionnelle

Cible(s) de formation

S’initier aux concepts de base en éthique et développer sa capacité à réfléchir sur le travail du juriste transnational dans la perspective de l’éthique professionnelle. Comprendre les principes et les règles relatives à la responsabilité professionnelle et à la règlementation de la profession d’avocat au Canada.

Contenu

Introduction aux grandes traditions de la philosophie morale occidentale (conséquentialisme, déontologie et éthique de la vertu) et aux problèmes posés par la pluralité des systèmes de valeurs dans le contexte de la mondialisation. Nature et étendue des obligations de l’avocat envers son client ou sa cliente, les acteurs du système judiciaire et le public. Notions de conflit d’intérêts et du secret professionnel.


Bloc 3 : Activités pédagogiques d'intégration et de synthèse des connaissances (6 crédits)

DTN 742Projet final en droit transnational (2 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 742

2 cr.

Projet final en droit transnational

Cible(s) de formation

Démontrer sa capacité à appliquer les savoirs et compétences acquises dans le cadre des autres activités du diplôme de deuxième cycle en common law et droit transnational en définissant un projet d'essai, en effectuant un travail préparatoire à un stage en organisation internationale ou à un séjour d'études auprès d'une université étrangère partenaire, en effectuant un travail d'analyse ou en complétant un projet particulier approuvé par la direction du programme.

Contenu

Les contenus sont adaptés en fonction du type de projet mené par l'étudiante ou l'étudiant.


DTN 743Séminaire de droit transnational I (2 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 743

2 cr.

Séminaire de droit transnational I

Cible(s) de formation

Permettre à l'étudiante ou l'étudiant, par le biais de diverses activités réparties durant le premier trimestre (ateliers, conférences, recherches et lectures dirigées), d'approfondir certains aspects du droit transnational et d'acquérir une vision du droit transnational par l'entremise de contacts avec certains intervenants du milieu.

Contenu

Étude et apprentissage des outils traditionnels et informatisés de recherche juridique en common law, programme de conférences axées sur le droit transnational, recherche documentaire, lectures et discussions sur certains aspects du droit transnational.


DTN 744Séminaire de droit transnational II (2 cr.)

Description de l'activité pédagogique

DTN 744

2 cr.

Séminaire de droit transnational II

Cible(s) de formation

Permettre à l'étudiante ou l'étudiant, par le biais de diverses activités réparties durant le deuxième trimestre (ateliers, conférences, recherches et lectures dirigées), de poursuivre l'approfondissement du trimestre précédent, de certains aspects du droit transnational.

Contenu

Programme de conférences axées sur le droit transnational, recherche documentaire, lectures et discussions sur certains aspects du droit transnational.