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TRO715 - Droit de l'environnement

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
Centre universitaire de formation en environnement et développement durable

Cible(s) de formation

Étudier le fonctionnement des instruments juridiques du droit de l'environnement.

Contenu

Institutions nationales, communautaires et internationales; lois nationales et directives européennes (eau, air, déchets, bruit); principe de précaution et droit de la responsabilité; accords multilatéraux et conventions internationales.