DRT747 - Constitutionnalisme global

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Maîtriser les principes des grands modèles constitutionnels de l’État de droit démocratique moderne, et notamment ceux des régimes présidentiels, semi-présidentiels et parlementaires; acquérir une compréhension de base, du point de vue du droit constitutionnel, des enjeux et défis de la transition vers l’État de droit démocratique; se familiariser avec la Commission de Venise, son cadre institutionnel, son fonctionnement, ses travaux et activités; s'initier à certaines grandes conceptions historiques de la science du droit constitutionnel ainsi qu'à l'actuel phénomène de rapprochement des jurisprudences et doctrines constitutionnelles du monde.

Contenu

Introduction à la variété historique des approches du droit constitutionnel et à ses enjeux; introduction aux grands modèles constitutionnels de l’État de droit démocratique moderne; la Commission de Venise; standards constitutionnels généraux; standards constitutionnels de la justice; standards constitutionnels du droit électoral et référendaire; standards constitutionnels relatifs aux partis politiques.