DRT745 - Droit pénal international

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en pratique du droit criminel et pénal

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec les principes généraux de la responsabilité pénale individuelle internationale.

Contenu

Le développement du droit pénal international et des tribunaux qui ont compétence en la matière : les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, les tribunaux ad hoc, la Cour pénale internationale ainsi que les tribunaux hybrides. Les crimes internationaux : génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et agression. Les modes de participation à l’infraction et les crimes inchoatifs. Les moyens de défense : défense d’ordres supérieurs, contrainte, intoxication. La procédure et la détermination de la peine.